Le PLFR de fin d’année tourne la page des mesures d’urgence

Depuis presque deux ans, la litanie des budgets rectificatifs était surtout l’occasion de financer ou recharger les mesures d’urgences liées à la crise. Celui présenté en conseil des ministres le 3 novembre - le second de l’année - marque un retour à la norme, comme le ministre délégué en charge des comptes publics, Olivier Dussopt, a pu s’en féliciter, le même jour, devant la commission des finances de l’Assemblée, invitant toutefois à la "vigilance" et à la "prudence". Pas de mesures d’urgence donc mais des ajustements ou des redéploiements, notamment au sein du plan France Relance. D’ici la fin de l’année, ce sont 8,1 milliards d’euros (sur les 100 que comporte le plan de relance) qui auront été redéployés. 600 millions l’ont déjà été dans le cadre du budget rectificatif de juillet, 1,2 dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022 en cours d’examen, et 2,3 dans le cadre de ce projet de loi de finances rectificative (PLFR) de fin d’année. Le reste se passe de la loi et fait l’objet de redéploiements par voie réglementaire.

2,3 milliards d'euros redéployés

Les 2,3 milliards d’euros ainsi redéployés dans le PLFR 2 proviennent essentiellement de trois sources de crédits sous-consommés : 1,3 milliard d’euros au titre de l’activité partielle de longue durée, 70 millions d’euros au titre de la garantie des financements export mais aussi d’une moindre compensation de pertes de recettes aux collectivités locales par rapport à ce qui avait été estimé, soit 900 millions d’euros. Les collectivités en seront toutefois pour leurs frais, argue Bercy, puisque cet argent est réaffecté à des mesures dont elles vont profiter : plan Avenir montagnes, Territoires d’industrie, transports collectifs… L’enveloppe se répartit selon les trois piliers du plan de relance : 1,5 milliard d’euros au titre de la cohésion, 500 millions pour l’écologie et 300 millions pour la compétitivité.
 Au total, grâce à ces redéploiements mais aussi en tenant compte des ouvertures de crédits classiques, le PLFR 2 prévoit - au titre du volet écologie du plan de relance - 400 millions d’euros pour le financement des infrastructures des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) en matière de transports collectifs en site propre, 400 millions d’euros pour le fonds friches, 200 millions pour le plan Vélo, 170 millions d’euros pour le plan Avenir montagnes, 300 millions pour la transition agricole et la pêche.
En matière de compétitivité, les Territoires d’industrie recevront 300 millions d’euros supplémentaires. Les redéploiements du volet cohésion (alimentés par le moindre recours à l’activité partielle) permettront de financer la prolongation des aides à l’embauche des apprentis jusqu’à la mi-2022 annoncée le 6 septembre (voir notre article), le plan Avenir montagnes et les manufactures de proximité dans le cadre du plan Tiers-Lieux (voir notre article du 31 août 2021).

800 millions d'euros pour Île-de-France Mobilités

Hors relance, le PLFR 2 finance l’aide exceptionnelle de 800 millions d’euros annoncée le 11 octobre au profit d’Île-de-France Mobilités, confrontée depuis le début de la crise sanitaire à une chute de fréquentation et de recettes (voir notre article du 12 octobre 2021). Autre organisme en difficulté financière : France compétences qui recevra une compensation de 2 milliards d’euros (voir notre article du jour).
Le PLFR portera aussi sur le pouvoir d’achat. Il financera la revalorisation de 100 euros du chèque énergie qui sera versé en décembre à ses 5,8 millions de bénéficiaires et la nouvelle "indemnité inflation" de 100 euros annoncée par Jean Castex le 21 octobre. Des crédits complémentaires figureront dans le budget 2022 pour financer l'indemnité inflation dont bénéficieront certains agents publics (voir notre article du 3 novembre 2021).