Santé - Le plan Santé au travail 2010-2014 commence à prendre tournure
Le ministre du Travail a présenté, lors du Conseil des ministres du 28 octobre, une communication sur les orientations du deuxième plan Santé au travail. Il s'agit en l'occurrence d'une première étape dans l'élaboration de ce document, qui doit succéder au plan actuel couvrant la période 2005-2009. Lors du Conseil des ministres, Xavier Darcos s'est contenté d'exposer les grandes orientations du futur plan, qui couvrira la période 2010-2014. Outre la prolongation des orientations du document précédent, celles-ci comprendront deux axes majeurs. Le premier consiste à diminuer l'exposition aux risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles. Le second consiste à développer une "politique de prévention active" des risques professionnels : risques cancérogènes, troubles musculo-squelettiques (qui ont déjà fait l'objet d'une importante campagne d'information et de sensibilisation dans le cadre du plan actuel), risques psychosociaux (dépression, stress, harcèlement)...
L'élaboration du plan Santé au travail 2010-2014 s'est toutefois trouvée bousculée par l'actualité. La focalisation de l'opinion et des médias sur les suicides en entreprise (Renault, France Télécom, Thalès...) a en effet conduit le ministre du Travail à "anticiper" la mise en oeuvre du second plan Santé au travail dans le domaine des risques psychosociaux. Cette anticipation a pris la forme d'un plan d'urgence pour la prévention du stress au travail, présenté le 9 octobre. Celui-ci prévoit notamment l'ouverture de négociations sur le stress dans toutes les entreprises de plus de 1.000 salariés, le développement de campagnes d'information dans les PME et les TPE, ainsi qu'une prise en compte systématique des risques psychosociaux dans les plans de restructuration. Le jour même du conseil des ministres, les fonctionnaires ont bénéficié, pour leur part, de la finalisation d'un accord entre le ministère de la Fonction publique et la majorité des organisations syndicales. Cet accord - qui devrait être signé par la plupart des organisations - prévoit plusieurs mesures à caractère transversal - dont un renforcement des compétences des comités d'hygiène qui les rapprocherait des CHSCT du secteur privé -, ainsi que la création d'un "observatoire sur la santé et la sécurité au travail".
Au-delà de cet aspect particulier, le contenu du plan Santé au travail 2010-2014 va maintenant être finalisé par l'Etat et les partenaires sociaux au sein du Conseil d'orientation sur les conditions de travail (Coct) et de ses trois groupes de travail spécialisés, consacrés respectivement à l'amélioration de la connaissance en santé au travail, au suivi et à l'évaluation du Plan santé au travail numéro 2 et de ses déclinaisons régionales et, enfin, au développement des démarches de prévention et à leur adaptation dans les PME et les TPE. Selon Xavier Darcos, le plan Santé au travail 2010-2014 devrait être arrêté "au début de l'année 2010". Si les travaux du Coct et le plan Santé au travail ne s'appliquent pas directement au secteur public, leurs conclusions sont en revanche le plus souvent reprises par les trois fonctions publiques.
Jean-Noël Escudié / PCA
