Le photovoltaïque en zone littorale : patience et longueur de temps
Le Sénat a adopté en première lecture, dans une ambiance consensuelle, la proposition de loi visant à permettre, dans un cadre très circonscrit, l’installation de panneaux photovoltaïques sur des friches en zone littorale. Le texte ne pourra toutefois voir le jour avant la prochaine législature, faute de procédure accélérée.
© Capture vidéo Sénat/ Didier Mandelli
Le Sénat a adopté ce 22 février, en première lecture, la proposition de loi de Didier Mandelli (LR, Vendée) "visant à permettre l’implantation de panneaux photovoltaïques sur des friches". L’objectif, avoué, du texte est "d’adapter" la loi littoral – qui n’autorise les constructions nouvelles qu’à proximité des agglomérations et villages existants – afin de permettre aux communes littorales et insulaires d’implanter ce type d’installations "que le juge administratif considère comme de l’urbanisation", explique le rapporteur de la commission de l’aménagement du territoire de la Chambre haute, Jean-Claude Anglars (LR, Aveyron). "Cela fait plus de dix ans que des maires, dont celui de l'Île d'Yeu, ne peuvent concrétiser leurs projets", déplore Didier Mandelli, qui porte cette révision depuis 2017. Un crève-cœur, alors que le projet de l’île en question, "sur un ancien site d’enfouissement, aurait pourtant couvert 35% des besoins en électricité de la commune", précise-t-il. "À Fouesnant dans le Finistère, il est impossible d'installer des panneaux sur une ancienne décharge, mais la terre ne peut être rendue à l'agriculture", lui fait écho Nadège Havet (RDPI, Finistère). "À l’heure où la protection de l’environnement et les enjeux climatiques sont plus que jamais au premier plan, cette interdiction ne fait plus sens", conclut l’exposé des motifs.
Une vingtaine de sites
Le texte voté reprend peu ou prou le même dispositif que celui qui avait été adopté dans le cadre de la loi Climat et Résilience (voir notre article), mais que le Conseil constitutionnel avait censuré, jugeant qu’il constituait un cavalier législatif (voir notre article). Un dispositif particulièrement circonscrit, puisque la dérogation, "à titre exceptionnel", à la loi Littoral serait limitée aux friches, selon une liste fixée par décret pris après concertation avec le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres. "Le recensement des friches n’a pas encore débuté, mais une vingtaine de sites seraient concernés", précise Jean-Claude Anglars. Un premier chiffrage confirmé en séance par la secrétaire d’État Bérangère Abba, qui espère "un décret déterminant une vingtaine de sites possibles dès 2022".
Étude d’incidence
L’autorisation, délivrée par l’autorité administrative compétence de l’État, le serait après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, le maître d’ouvrage devant par ailleurs fournir une étude d’incidence "démontrant, d’une part, que son projet satisfait mieux l’intérêt public qu’un projet favorisant la renaturation du site et n’est pas de nature à porter atteinte à l’environnement, notamment à la biodiversité, ou aux paysages et, d’autre part, l’absence d’atteinte à la salubrité ou à la sécurité publiques, en situation normale comme en cas d’incident".
Prochaine législature
Si la proposition de loi a fait l’objet d’un véritable consensus, elle restera encore un temps dans les limbes. Le texte ne sera en effet pas à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale avant la suspension des travaux. "Un examen éclair aurait été possible en faisant preuve de volontarisme politique, Madame la ministre, avec la procédure accélérée", pique Jean-Claude Anglars, avant de conclure : "Espérons que ce sera le cas lors de la prochaine législature."
