Réforme des collectivités - Le Parlement a définitivement adopté la réforme territoriale
Le Parlement a définitivement adopté ce mercredi 17 novembre le projet de loi de réforme des collectivités, après un ultime vote de l'Assemblée nationale. Les députés ont ratifié par 258 voix contre 219 le texte de compromis de la commission mixte paritaire (CMP), après le vote acquis d'extrême justesse - avec une seule voix de majorité - au Sénat le 9 novembre dernier (lire notre article détaillé : "Une loi votée... à regret ?"). Les deux groupes de l'opposition ont voté contre tandis que François Sauvadet, président du groupe du Nouveau Centre, a appelé ses députés à voter en faveur du texte aux côtés du groupe UMP. Onze députés UMP ont toutefois voté contre, dont Emile Blessig, François Goulard, Jean-Pierre Grand, Christian Vanneste et Marie-Jo Zimmermann.
Mardi, les députés avaient repoussé (par 230 voix contre 149) une motion de rejet préalable présentée par l'opposition et procédé aux explications de vote. Avec, de part et d'autre, les arguments que l'on connaît. "On nous avait promis la clarification et on crée un élu hybride ; on nous avait promis la simplification et on ajoute encore au millefeuille ; on nous avait promis de la décentralisation et on crée des métropoles à deux vitesses", a par exemple dénoncé Olivier Dussopt pour le groupe socialiste. Pour le Nouveau Centre, Claude Leteurtre a dit approuver, "malgré des imperfections", "une réforme juste et pérenne", soulignant toutefois que son groupe conservait "doutes et regrets sur le mode de scrutin" du conseiller territorial. Pour l'UMP, Michel Piron a une nouvelle fois salué une "étape qui marquera la réorganisation des collectivités territoriales".
Avec AFP
