En bref - Le Parlement adopte définitivement le projet de loi Elan
Le Parlement a adopté définitivement ce 16 octobre, par un ultime vote du Sénat, le texte de compromis trouvé fin septembre en commission mixte paritaire sur le projet de loi Elan ("Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique"). Le texte a été approuvé par 201 voix pour (LR, LREM, RDSE à majorité radicale, Indépendants) et 127 contre (PS, la majorité des centristes, CRCE à majorité communiste). Pour la rapporteure LR Dominique Estrosi Sassone, ce vote ne signifie "en aucun cas un blanc seing" de la majorité sénatoriale à la politique de logement du gouvernement. Elle a néanmoins relevé "un certain nombre d'avancées, notamment au profit des maires".
Julien Denormandie, tout juste promu ministre du Logement, a salué "le fruit d'un long travail d'écoute et de dialogue", rendant hommage au travail des sénateurs, qui a "enrichi" le texte. Il a aussi rendu un hommage appuyé à l'ex-ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, au côté duquel il avait défendu le projet de loi en première lecture. Le nouveau ministre a également rappelé son attachement au "modèle français" de logement social.
Sophie Primas (LR) a salué "un accord équilibré qui ne 'hashtag' pas ton
maire par-dessus bord", allusion au mouvement #balancetonmaire, lancé par des militants d'En Marche pour dénoncer les communes ayant augmenté leur taxe d'habitation.
"Le compte n'y est pas", a en revanche regretté Valérie Létard (centriste),
sa collègue Sonia de la Provôté soulignant qu'il "ne répond pas dans son
ensemble aux attentes fortes en matière de logement". "Il semblerait que
'plus' et 'vite' sont passés avant 'mieux'", a-t-elle lancé. Xavier Iacovelli (PS) a dénoncé "une logique de privatisation" et "plusieurs atteintes à la mixité sociale", tandis que Annie Guillemot (PS) pointait "une crise du logement sous-évaluée dans sa dimension sociale".
"Ce texte apporte une nouvelle pierre à l'entreprise de démolition" du
logement social, a accusé Cécile Cukierman (CRCE à majorité communiste).
Le gouvernement table sur une promulgation de la loi fin novembre, début
décembre. Députés communistes et socialistes ont déjà fait savoir qu'ils
entendaient déposer un recours devant le Conseil constitutionnel contre le
volet concernant les logements "accessibles" aux handicapés.
