Finances - Le Parlement adopte définitivement la garantie de l'Etat à Dexia
Le 25 octobre, l'Assemblée nationale et le Sénat ont approuvé définitivement le projet de loi de finances rectificatif préparé par le gouvernement pour mener à bien la restructuration de Dexia. "Pour rassurer les marchés", l'Etat apporte ainsi une double garantie à la banque franco-belge. D'abord, une garantie de refinancement valable pour un encours maximum de 32,85 milliards d'euros et une durée maximum de 10 ans. Elle va permettre à Dexia, en se refinançant, de "se donner du temps pour la valorisation des actifs qu'il conviendra de céder, plutôt que d'être obligé de les vendre à l'encan", a expliqué le rapporteur général du Budget, Gilles Carrez. La seconde garantie porte sur des prêts structurés (au maximum 10 milliards d'euros) de Dexia qui seront transmis à un organisme, le DexMA, ou Dexia Municipal Agency, dont la Caisse des Dépôts prend le contrôle, avec une participation à 65%.
Le texte définitivement adopté comporte les amendements que le Sénat a introduits lors de la première lecture (lire ci-contre notre article du 21 octobre dernier). Il s'agit notamment des contreparties demandées aux banques qui bénéficient d'aides publiques. Le gouvernement ne s'est pas opposé à ces dispositions. Au contraire, a précisé le ministre de l'Economie, François Baroin, le gouvernement est "favorable à ces contreparties". "Il l'a d'ailleurs toujours été", a-t-il ajouté. Le ministre a félicité le Sénat pour "avoir pris ses responsabilités". La chambre haute, qui est à majorité de gauche depuis le 25 septembre dernier, a adopté le texte par 323 voix contre 21.
