Le numérique écoresponsable a son haut comité
Le gouvernement a installé le 14 novembre 2022 un haut comité sur le numérique écoresponsable chargé d'établir d’ici le printemps 2023 une feuille de route sur le verdissement de la filière numérique. Parmi les sujets traités, les modalités de mise en œuvre de la stratégie numérique responsable des territoires de plus de 50.000 habitants.
© @FaureDominique/ Lancement du Haut Comité Numérique écoresponsable en présence de Dominique Faure et Jean-Noël Barrot
Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications, Dominique Faure, secrétaire d’État chargée de la ruralité, et Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, ont inauguré lundi 14 novembre 2022 le "haut comité pour un numérique écoresponsable". Car aujourd’hui, si rien n’est fait, l’empreinte carbone du numérique, évaluée à 16,9 millions de tonnes équivalent CO2 (Mt CO2 eq) par an, pourrait augmenter de 60% d’ici à 2040. Dans ce chiffre, les trois quarts de l’empreinte carbone est imputable aux terminaux*, les datacenters arrivant en deuxième position (16%) devant les réseaux (5%) et les usages.
Toute la filière numérique représentée
Ce haut comité s’inscrit dans la démarche gouvernementale "France nation verte" (notre article du 21 octobre 2022) et doit "faire converger transition numérique et écologique tout en maîtrisant l’impact environnemental du numérique en France". Sa première mission est de "mettre en cohérence" les diverses feuilles de routes ministérielles et réfléchir à l’articulation entre la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (loi Agec, 2020) la loi pour la réduction de l'empreinte environnementale du numérique en France (loi Réduction de l'empreinte environnementale du numérique en France - Reen, 2021) et la loi Climat et Résilience (2021). Il doit faire participer les "forces vives de la nation" en associant, parmi les quelques 150 acteurs conviés, la Fédération française des télécoms (opérateurs), Infranum (industriels des infrastructures), Numeum (Entreprises de services du numérique), le Cigref (responsables informatiques des grandes entreprises), l’Afnum (Industries du numérique), the Shift Project (Think tank sur les stratégies bas-carbone), les interconnectés (représentants des collectivités) et des institutions comme l’Arcom, l’Arcep ou l’Ademe.
Appui aux stratégies territoriales
Ce haut comité doit produire, d’ici avril 2023, une "feuille de route de décarbonation" de la filière numérique en intégrant l’ensemble de la chaine de valeur. Il doit travailler sur quatre axes :
- généraliser la sobriété et l’efficacité des usages et services du numérique ;
- rendre les terminaux et équipements plus durables ;
- parvenir à des infrastructures numériques efficaces et raisonnées ;
- ancrer le verdissement du numérique dans les territoires en l’accompagnant.
Le comité devra notamment faire des propositions sur la mise en œuvre de l’article 35 de la loi Reen. Cet article oblige les communes de plus de 50.000 habitants à se doter d’une stratégie numérique responsable à l’horizon 2025.
Si un décret daté du 29 juillet 2022 en a fixé les grandes orientations (notre article du 2 septembre 2022) le groupe de travail réfléchira à des actions complémentaires en lien avec des expérimentations lancées tout récemment sur ce sujet par l’ANCT dans six territoires pilotes (non détaillées).
* Par terminaux, on entend les écrans de télévision, les PC portables, les tablettes, les smartphones.
