Culture - Le nouveau Code du patrimoine est arrivé
Deux décrets et une annexe du 24 mai 2011 procèdent à la mise en place de la partie réglementaire du Code du patrimoine. Ces décrets marquent l'achèvement d'un travail de longue haleine. Les textes législatifs relatifs au patrimoine ont en effet été codifiés par une ordonnance du 20 février 2004. Depuis cette date, le Code du patrimoine présentait la particularité de ne comporter que des dispositions législatives. Les travaux se sont donc poursuivis pour aboutir, cette année, à une codification complète (décrets simples, en Conseil d'Etat et en Conseil des ministres pour les dispositions concernant les archives du Conseil constitutionnel). Le nouveau Code du patrimoine - dont la partie réglementaire (158 pages) est fournie en annexe des deux décrets, avant d'intégrer très prochainement la version électronique sur Légifrance - conserve son découpage initial en six livres, abordant respectivement les dispositions communes à l'ensemble du patrimoine culturel, les archives, les bibliothèques, les musées, l'archéologie, ainsi que les monuments historiques, sites et espaces protégés.
On observera au passage que si le secteur de la Culture est très loin d'être le principal producteur de normes juridiques, il n'en gère désormais pas moins de trois codes, traitant respectivement du cinéma et de l'image animée (voir notre article ci-contre du 31 juillet 2009), du patrimoine et de la propriété intellectuelle.
Jean-Noël Escudié / PCA
Références : décret 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du Code du patrimoine (décrets en Conseil d'Etat et en Conseil des ministres) ; décret 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du Code du patrimoine (livres Ier à VI) ; annexe aux décrets 2011-573 et 2011-574 du 24 mai 2011 relatifs à la partie réglementaire du Code du patrimoine (Journal officiel du 26 mai 2011).
