Finances locales - Le nouveau CFL s'interroge sur la péréquation intercommunale
Le 1er juillet, le Comité des finances locales nouvellement modifié s'est réuni pour la première fois : "Les nouveaux élus au CFL se sont interrogés sur les relations entre communes et EPCI et sur la question de savoir si l'intercommunalité va dans le sens d'une plus grande solidarité." Gilles Carrez, réélu à la tête du CFL, a ajouté que "la péréquation vient de ce que la dotation forfaitaire (partie de la DGF) évolue faiblement alors que la DGF dans son ensemble évolue en prenant en compte les prix et la moitié de la croissance : c'est la différence entre les deux qui nous permet de financer la péréquation et qui est versé la dotation intercommunale, la DSU, la DSR et la DNP". L'Observatoire des finances locales rappelle dans son rapport annuel, rendu public le 1er juillet, que la dotation d'intercommunalité qui a dépassé 2,3 milliards d'euros en 2008 est répartie pour 70% de son montant sur la base des écarts de potentiels fiscaux des EPCI par rapport à la moyenne. En 2004, la dotation d'intercommunalité était égale à 1,9 milliard, elle a augmenté régulièrement de près de 4% en moyenne pour atteindre les 2,329 milliards d'euros.
C.V.
