Contrôle de légalité - Le nombre de collectivités raccordées à @CTES progresse de 29% en 2014
Le protocole de télétransmission "@ctes" pour les échanges dématérialisés des actes soumis au contrôle de légalité accélère son déploiement. Selon les dernières analyses statistiques publiées par la direction générale des collectivités locales (DGCL) pour l'année 2014, le nombre d'actes transmis par les collectivités, via son système d'information sécurisé, serait passé de 1,7 à 2,3 millions, soit une progression de près de 30%. Le taux d'actes télétransmis se situerait donc désormais à 44%.
On est encore loin des 100%. Mais la progression pourrait bien être plus importante encore, sachant que les années d'élections municipales, comme c'est le cas en 2014, sont marquées par une baisse d'activité de la production des actes. Il conviendra donc d'attendre la publication des données Indigo pour le vérifier et en tirer des conclusions définitives.
Augmentation des performances du système d'information
Selon les équipes de la DGCL, la progression résulterait de trois facteurs. D'abord, du fait de l'augmentation des performances du système d'information @ctes, dont le plafond autorisé de transmission est passé de 20 Mo à 150 Mo en septembre 2014 permettant d'envoyer des fichiers de données plus conséquents.
Ensuite, le nombre de collectivités raccordées au système d'information @ctes a augmenté de 5.000 unités (passant de 18.651 à 24.102), soit une croissance de 29%. Si bien que le taux de pénétration au regard des 56.370 collectivités et établissements relevant de ce système, s'élève désormais à 43%, soit dix points de plus qu'en 2013.
Il faut, enfin, considérer que le nombre de tiers de télétransmission est lui aussi en légère progression puisqu'il passe de 23 à 26 entités habilitées.
Quant à la répartition des actes selon leur nature, elle varie peu. Les délibérations restent en pole position (60%), suivies par les arrêtés individuels (14%), les arrêtés réglementaires (9%), les contrats et conventions (7%) et les documents budgétaires et financiers (2%) *.
Huit départements ont un taux de raccordement égal ou supérieur à 95%
On notera aussi que huit départements ont un taux de raccordement égal ou supérieur à 95% (Hauts-de-Seine, Aveyron, Cher, Val-de-Marne, Vendée, Sarthe, Loire-Atlantique et Réunion) et que trois autres dépassent les 80% (Alpes-Maritimes, Landes et Mayenne). Un point sur lequel il est difficile de donner pour l'instant une explication unique. Il semble que les taux élevés enregistrés par certains départements résultent de différentes considérations comme par exemple le faible nombre de collectivités (Hauts-de-Seine), la mobilisation de certains préfets (Vendée, Loire-Atlantique) ou encore la présence de plateformes de télétransmission portées par des syndicats informatiques (Sictiam dans les Alpes-Maritimes, Alpi en Vendée, Mégalis en Bretagne). Des pistes d'explication qu'il faudrait valider via une étude d'envergure - portant sur les dix ou quinze premiers départements par exemple - sur les bonnes pratiques susceptibles d'accentuer les effets leviers de la dématérialisation dans ce domaine.
Ph.P / EVS
(*) Le solde, de 8 %, est regroupé sous la mention "divers".
