Délinquance des mineurs - Le ministre de l'Intérieur présente les orientations de sa politique
Le calendrier du projet de loi sur la prévention de la délinquance se précise. Nicolas Sarkozy sera auditionné mercredi 10 mai par les commissions des affaires sociales et des lois de l'Assemblée nationale. Le texte, attendu depuis trois ans, sera ensuite transmis au Conseil d'Etat. Le ministère de l'Intérieur a précisé, mardi 9 mai, qu'un comité interministériel de prévention de la délinquance aurait lieu fin mai et que le texte serait présenté mi-juin en conseil des ministres.
Intervenant jeudi 4 mai à Evry où un mineur avait été tué trois jours plus tôt, le ministre de l'Intérieur a précisé que "la délinquance des mineurs aura une place déterminante" dans le projet de loi. Concernant le volet éducatif, le texte prévoit l'éloignement du mineur de son lieu de résidence pour un temps limité. Les parents pourront être amenés à faire suivre leur enfant par un psychiatre ou un psychologue. Au titre du volet répressif, plusieurs mesures sont avancées : "l'avertissement judiciaire", "l'obligation de réparer le dommage causé" et l'astreinte des mineurs à une mesure "d'activité de jour". Ces activités ne feront pas directement participer le mineur à l'activité professionnelle, mais "l'immergeront dans le monde du travail", afin qu'il "comprenne et intègre les règles qui s'y appliquent". Le ministre de l'Intérieur proposera par ailleurs la généralisation aux mineurs de plus de 16 ans réitérants ou récidivistes, avec leur accord, de la procédure de comparution immédiate. Il a de nouveau rappelé la volonté du gouvernement de faire du maire l'acteur de référence des politiques de prévention.
Julien Bouteiller/Avocat
