Déchets - Le ministre de l'Ecologie interrogé sur les risques liés à l'abandon des bouteilles de gaz
Face à la recrudescence de l'abandon des bouteilles de gaz dans la nature ou dans les déchetteries, le sénateur de l'Indre Louis Pinton (UMP) a souhaité, dans une question écrite, attirer l'attention du ministre de l'Ecologie sur les risques liés à ce phénomène. Ces contenants présentent en effet un réel danger pour les salariés des sites de récupération, en cas d'explosion, ainsi qu'un risque de dégradation de l'outil industriel des installations de recyclage. Ces bouteilles ont un coût significatif qui conduit généralement le producteur à les assortir d'une consigne afin d'être garanti de leur restitution. En tant que produits consignés, elles doivent donc en principe demeurer propriété du distributeur, auquel elles doivent être rapportées, afin d'être réutilisées, et le cas échéant recyclées.
Répondant à la catégorie des déchets d'emballages ménagers, les consignes de gaz sont soumises au décret 92-377 du 1er avril 1992 (codifié aux articles R.543-53 à R.543-65 du Code de l'environnement), lequel prévoit l'obligation pour les producteurs de contribuer ou de pourvoir à l'élimination des déchets d'emballages issus de leurs produits, précise le ministre de l'Ecologie dans sa réponse du 29 octobre 2009. Si la grande majorité des producteurs a opté pour l'adhésion à un éco-organisme (Eco-Emballages ou Adelphe), les producteurs de bouteilles de gaz, ont pour leur part, en grande majorité, préféré conserver le dispositif historique de consignation des emballages, confirme le ministre. Or, ce dernier relève le manque d'attrait financier de la consigne, dont le montant connaît une baisse régulière et constante, depuis le début des années 2000. En cause, la concurrence accrue entre producteurs et l'arrivée de nouveaux metteurs sur le marché (notamment la grande distribution). Cette évolution, cumulée aux difficultés identifiées pour le retour des consignes,"a fortement contribué à augmenter leur élimination par le service public de gestion des ordures ménagères", déplore-t-il.
Aussi, l'ensemble des acteurs concernés doit-il se réunir cet automne, sous l'égide des services du ministère de l'Ecologie afin de trouver une solution aux problèmes rencontrés sur l'ensemble du territoire national, assure le ministre. Ces travaux seront menés en lien avec ceux engagés sur la mise en place de la filière des déchets diffus dangereux des ménages, engagement 250 du Grenelle de l'environnement repris par l'article L.541-10-4 du Code de l'environnement. Une réponse identique avait été apportée le 29 septembre dernier au sénateur Maryvonne Blondin (groupe socialiste). Cette dernière a par conséquent saisi l'occasion de l'examen du projet de loi Grenelle 2 en première lecture au Sénat, pour proposer un amendement destiné à favoriser la mise en place d'un dispositif transitoire et à assouplir les conditions de reprise de ces bouteilles de gaz. C'est l'objet de l'article 77 quater du projet qui prévoit désormais l'obligation d'une consigne significative des bouteilles de gaz, afin de responsabiliser les producteurs. Dans le cadre de cet amendement, l'élue socialiste pointe également du doigt le manque d'attractivité des consignes (voire leur inexistence) et l'incompétence des déchetteries à traiter ces objets, compte tenu de leur dangerosité.
Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions
