Personnes handicapées - Le ministère publie un vade-mecum de la prestation de compensation du handicap
Créée par la loi du 11 février 2005, la prestation de compensation du handicap (PCH) est aussi complexe que l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) destinée aux personnes âgées. Pour aider les maisons départementales du handicap (MDPH) et les commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) à instruire les demandes, le ministère de la Santé et des Solidarités a réalisé un vade-mecum. Ce guide de 70 pages aborde tous les aspects de de la PCH : recevabilité du dossier, suspension de l'aide, etc. Très pratique, il est conçu sous forme de fiches qui regroupent une série de questions fréquemment soulevées par la mise en oeuvre de cette prestation.
Les deux chapitres principaux concernent les difficultés souvent rencontrées par les services instructeurs : le premier a trait aux élements qui composent la PCH selon les situations, le second à la fixation du montant des composantes par la CDAPH. Ce vade-mecum est disponible en ligne sur le site de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
Cette dernière propose également une nouvelle version de son tableau "Eléments de la prestation de compensation : montants, durées, tarifs". Pour chaque élément de la prestation, ce tableau précise, sous forme synthétique, le montant maximal attribuable ou le tarif horaire applicable, les durées maximales d'attribution, les tarifs, ainsi que, pour les aides humaines, les temps plafonds, les modalités de calcul, la convention et le salaire horaire de référence.
Jean-Noël Escudié / PCA
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