Sports - Le ministère des Sports se réorganise et renforce ses relations avec les collectivités territoriales
Un arrêté du 13 février 2013, publié au Journal officiel du 28 février, modifie l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère des Sports, de la Jeunesse, de l'Education populaire et de la Vie associative. Si le découpage actuel de la direction des Sports en trois sous-directions – vie fédérale et sport de haut niveau ; action territoriale ; emploi et formation – n'est pas remis en cause, les missions de ces dernières évoluent et de nouveaux bureaux apparaissent. Les relations avec les collectivités territoriales faisant désormais l'objet d'une mission spécifique confiée à un nouveau bureau.
Au sein de la sous-direction vie fédérale et sport de haut niveau, un nouveau bureau est créé. Il a pour mission de suivre les questions relatives à l'économie du sport – une nouveauté – et au sport professionnel, lequel était jusqu'à présent traité par le bureau des fédérations unisport. Par ailleurs, le bureau des relations internationales et des grands événements sportifs internationaux se voit accoler la mention "affaires européennes".
Consolider les relations avec les collectivités
La sous-direction de l'action territoriale connaît elle aussi un changement important. Elle s'appellera dorénavant sous-direction de l'action territoriale, du développement des pratiques sportives et de l'éthique du sport. Cela signifie qu'un nouveau bureau, chargé de l'animation territoriale (relations avec les services déconcentrés du ministère) et des relations avec les collectivités territoriales est constitué en son sein. La création de ce bureau traduit la volonté de la ministre des Sports, Valérie Fourneyron, de consolider les relations avec les collectivités. Plus largement, cette réorganisation – prévue par redéploiement des effectifs existants – s'inscrit dans une recherche de cohérence globale avec les collectivités territoriales, alors que l'ensemble des services du ministère est déjà en relation permanente avec celles-ci.
La sous-direction assurera par ailleurs la tutelle stratégique, administrative et financière du Centre national pour le développement du sport (CNDS) et préparera le contrat d'objectifs et de performance passé avec cet établissement. Si dans les faits cette action lui revenait déjà, il n'était pas fait mention du CNDS dans l'arrêté de 2005, l'établissement ayant été créé en 2006.
Autre mission nouvelle pour la sous-direction de l'action territoriale : la promotion de la prise en compte des enjeux du développement durable et de la transition écologique par l'ensemble des acteurs de la politique du sport, ce qui inclut bien entendu les collectivités territoriales. Cette nouvelle mission n'occasionnant pas la création d'un bureau spécifique.
La sous-direction de l'action territoriale, du développement des pratiques sportives et de l'éthique du sport assurera enfin le secrétariat et le fonctionnement de la commission consultative placée auprès du ministre chargé des Sports et créée afin d'associer les acteurs de la politique du sport à sa gouvernance. Il s'agit du futur Conseil national du sport, dont le décret de création est attendu depuis plusieurs mois et qui dispose depuis le 22 février d'un directeur de projet, en la personne de Luc de Bézenac, inspecteur principal de la jeunesse et des sports.
