Transports urbains - Le maire pourra réserver des places de stationnement aux véhicules d'autopartage

Déposée au Sénat le 31 janvier 2006, la proposition de loi tendant à promouvoir l'autopartage vient d'être adoptée en commission des affaires économiques et doit être discutée en séance publique le 11 mai. Distinct du covoiturage qui regroupe pour un même trajet des passagers dans une voiture privative, l'autopartage consiste, pour une société ou une association, à mettre une flotte d'automobiles à la disposition d'abonnés (ou de porteurs de parts de la société) pour de courtes durées (vingt-quatre heures maximum en général).
Ce dispositif se présente comme un vecteur évident d'économies pour le consommateur et de gains multiples pour la collectivité. Roland Ries, rapporteur de la proposition de loi, rappelle que "certaines collectivités territoriales, à l'image de Nantes, s'engagent dans une démarche d'appels d'offres et de délégation de service public pour mettre en place des services d'autopartage". "L'autopartage doit être un outil supplémentaire à la disposition des autorités organisatrices de transport, sans présumer du choix et de la nature que celles-ci choisiront", ajoute le sénateur.
Le projet a sensiblement été modifié en commission notamment en ce qui concerne le label qui fait référence aux caractéristiques techniques des véhicules et aux conditions d'accès et de facturation du service. La référence aux associations et sociétés d'autopartage a été remplacée par une référence plus générale aux personnes morales. En second lieu, il est apparu plus simple de faire porter le label sur les véhicules plutôt que sur les structures les exploitant. L'article 4 donne au maire la possibilité, s'il le souhaite, de réserver des emplacements de stationnement aux véhicules d'autopartage sur la voie publique ou dans tout autre lieu de stationnement ouvert au public.

Xavier Sidaner, Victoires Editions