Le logement social bénéficiera d'un "bouclier financier" sur ses prêts
Il y a tout juste un mois, Bruno Le Maire annonçait que le taux du livret A allait être porté de 2 à 3% au 1er février. Pour le gouvernement, qui se dit conscient que les bailleurs sociaux sont "confrontés à une hausse de leurs charges d’exploitation tirée par la dynamique d’inflation généralisée", le fait d'avoir opté pour une hausse "modérée" du livret A (en-deçà de l'inflation) a bien pour but d'"accompagner les bailleurs dans la poursuite de leurs investissements". Investir pour "financer la construction de nouveaux logements", mais aussi "accélérer la rénovation du parc de logements".
L'Union sociale pour l'habitat (USH) avait alors estimé que ce 3% respectait en effet l'"objectif d'équilibre" entre rémunération des épargnants et capacité des organismes HLM (voir notre article du 13 janvier). Mais que cela risquait fort de ne pas suffire. Le mouvement HLM appelait par conséquent le gouvernement à "considérer l'évolution de l'ensemble des paramètres financiers qui pèsent aujourd'hui sur l'économie du logement social et entravent sa capacité d'investissement".
C'est dans ce contexte que le ministre de l'Economie et son homologue en charge du Logement, Olivier Klein, ont indiqué ce 14 février être effectivement prêts à prendre des "mesures supplémentaires" pour "renforcer la capacité d’investissement du secteur HLM, tant dans la production que dans la rénovation".
Côté production, ils annoncent ainsi la mise en place par la Banque des Territoires d'un "bouclier financier" pour les opérations nouvelles financées en 2023 : "La Banque des Territoires remboursera aux bénéficiaires de prêts 100 points de base des intérêts relatifs à leur première échéance", explique le communiqué du gouvernement, précisant que cette mesure concernera à la fois le prêt locatif aidé d’intégration (PLAI), le prêt locatif à usage social (PLUS) et le prêt locatif social (PLS). Ce bouclier "s’ajoutera aux 500 millions d'euros de subventions du Fonds national des aides à la pierre", complète Olivier Klein.
Autre mesure, qui sera détaillée "prochainement" et concerne cette fois les travaux de rénovation énergétique : l'enveloppe de l'éco-prêt au logement social va être augmentée pour atteindre 6 milliards d'euros sur 2023-2027, "soit une hausse de 50% par rapport à la précédente enveloppe". Olivier Klein y voit "un premier pas du pacte de confiance" qu'il compte conclure avec les bailleurs sociaux.