Le label "bâtiment biosourcé" se met au diapason de la RE2020

Un arrêté pris pour l'application de l'article D.171-6 du code de la construction et de l'habitation définissant les exigences et les modalités d'attribution du label "bâtiment biosourcé" est paru ce 5 juillet. Le texte en modifie les conditions d’obtention ainsi que les seuils associés à chacun des trois niveaux pour l’ensemble des typologies de bâtiment.

Le label "bâtiment biosourcé" a été mis en place en 2012 afin de valoriser l’emploi des matériaux biosourcés dans les projets de constructions neuves. Cet outil "a permis aux maîtrises d’ouvrage et maîtrises d’œuvre de mieux appréhender la prescription des matériaux biosourcés. Cependant, les seuils du label n’ont pas été mis à jour depuis 2012. C’est pourquoi il est nécessaire de les actualiser, notamment pour les mettre en cohérence avec les exigences croissantes de la réglementation environnementale 2020 (RE2020) en matière de performance environnementale", explique le ministère de la Transition écologique. L’objectif de la révision du label "bâtiment biosourcé" est "d’encourager à davantage de labellisation, en accord avec le recours croissant aux matériaux bois et biosourcés pour la construction neuve, tout en demeurant un label volontaire, sans incitation financière de l’État", relève-t-il. Il s’agit également de simplifier les procédures, notamment en supprimant la certification globale comme condition d’obtention du label. Au regard de l’ampleur des modifications apportées au dispositif, il a été décidé de créer un nouvel arrêté et d’abroger le précédent arrêté en date du 19 décembre 2012. 

Ce nouveau référentiel prévoit le respect d'une quantité de carbone stocké pour obtenir les niveaux du label (calculée conformément à la méthode de la RE2020), des exigences sur la mixité des fonctions - au nombre de huit - des produits de construction biosourcés mis en œuvre, et les modalités minimales de contrôle définies en annexe I. 

Chaque niveau du label requiert que le bâtiment incorpore des produits de construction biosourcés contenant une quantité minimale de carbone biogénique stocké par unité de surface, exprimée en kgC/m² de surface de référence. La quantité minimale de carbone biogénique stocké dépend de l'usage principal auquel le bâtiment est destiné (maison individuelle, industrie/stockage/transport, autres usages). L’obtention d’un niveau est conditionnée à l’atteinte de ces seuils. Le niveau 1 requiert en outre l’utilisation d’au minimum deux fonctions, le niveau 2 requiert deux fonctions minimum dont l’isolation, le niveau 3 requiert trois fonctions minimum dont l’isolation. L’isolation est mise en exergue pour limiter le risque d’ajout de biomasse sur des postes qui n’en ont pas besoin (par exemple en mettant un bardage bois non utile sur un projet). 

Ces dispositions s'appliquent aux demandes de labellisation qui interviennent à compter du 1^er septembre 2024.