Le gouvernement veut durcir les conditions d'octroi de certaines allocations
Résider au moins neuf mois de l'année sur le sol français pour pouvoir toucher des allocations ou des minima sociaux : le gouvernement envisage de durcir l'accès aux "fonds de la solidarité nationale", a indiqué mercredi 8 mars Gabriel Attal.
"Je travaille à augmenter la durée de résidence (minimale) sur le sol français pour l'ensemble des minima sociaux et des allocations sociales", a affirmé le ministre des Comptes publics sur RMC/BFM TV. "Aujourd'hui, pour toucher le minimum vieillesse ou les allocations familiales, il faut passer six mois en France, pour toucher les APL il faut passer huit mois en France, pour toucher le RSA, il faut passer neuf mois en France", a-t-il énuméré, pour conclure : "Je suis favorable à tout harmoniser à neuf mois." "Quand vous recevez des fonds de la solidarité nationale, il faut que vous soyez en droit de les recevoir - et la majorité des gens sont en droit de les recevoir", a-t-il déclaré.
Gabriel Attal s'est engagé, dans un premier temps, à donner un "avis favorable" à un amendement du sénateur LR Bruno Retailleau au projet de réforme des retraites du gouvernement. Le parlementaire souhaite augmenter de six à neuf mois la durée annuelle de résidence en France pour être éligible au minimum vieillesse.
Le ministre des Comptes publics doit ensuite présenter dans les prochaines semaines un plan de lutte contre les fraudes, dans le cadre duquel il a déjà annoncé l'interdiction, à compter du 1er juillet 2023, du versement des allocations (hors retraites) sur des comptes bancaires non-européens.
