DOM - Le gouvernement va différer son projet de loi-programme pour l'outre-mer

Le gouvernement va différer la présentation de son projet de loi-programme pour l'outre-mer, initialement prévue avant la fin de la session parlementaire, a annoncé la ministre de l'Intérieur et de l'Outre-mer, Michèle Alliot-Marie, en visite aux Antilles. En butte à l'hostilité de nombreux élus d'outre-mer et des milieux socioprofessionnels, le gouvernement a décidé de ne pas passer en force et de jouer la concertation pour parvenir à un projet "efficace", notamment pour résoudre le problème crucial du logement social.
"Je vous l'annonce, le gouvernement est prêt à adapter son calendrier pour qu'il n'y ait pas de crainte, d'inquiétude ou d'arrière-pensée, mon ambition est d'obtenir un projet de loi efficace pour l'outre-mer", a déclaré le 4 juin Michèle Alliot-Marie à Fort-de-France, lors de la première journée de son déplacement aux Antilles. Si la ministre a affirmé aux élus et socioprofessionnels qu'elle était "à leur écoute" pour améliorer certains dispositifs du projet, elle a prévenu qu'un statu quo par rapport à l'actuelle loi Girardin était hors de question. Le gouvernement "va reprendre la concertation afin d'améliorer le texte sur les sujets qui suscitent le plus d'interrogations : le plafond des exonérations fiscales, la réforme des exonérations de charges sociales, la politique en matière de logement et d'immobilier".
Une réunion avec les professionnels du logement est prévue à Paris. Le secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, Yves Jégo, qui rejoignait ce 5 juin Alliot-Marie en Martinique, a demandé aux régions d'outre-mer de lui faire des propositions.
Il entend "trouver le meilleur équilibre possible" dans la phase de transition entre l'actuel dispositif de défiscalisation du logement, qui bénéficie aux secteurs libre et intermédiaire, et le futur dispositif centré sur les logements sociaux, qui concernent 80% des habitants des DOM.  Yves Jégo souhaite aussi maintenir un dispositif incitatif à destination des primo-accédants.
Les régions ne se pressent pas pour lui répondre. Victorin Lurel (PS, Guadeloupe) "attend des propositions écrites et qu'une évaluation de la loi Girardin soit faite", a-t-il déclaré à l'AFP.  Le maire de Fort-de-France, Serge Letchimy (PPM), a fait part à la ministre "de la vive inquiétude des responsables locaux" qui craignent que l'activité du BTP s'effondre, après une fin d'année 2007 morose. Quant à la Réunion, elle a fait savoir qu'elle attendrait le retour à Paris des deux ministres pour donner son point de vue.
"L'intérêt général des territoires et des entreprises doit prévaloir sur la sauvegarde de quelques intérêts particuliers", a affirmé la ministre.  "En 2007, on a construit en Martinique moins de 200 logements sociaux, c'est-à-dire 5% du total des constructions", a-t-elle dit, rappelant que "construire des logements sociaux, c'est toujours faire de la construction"...

Source AFP