Tourisme / Economie - Le gouvernement reprend l'offensive sur les zones touristiques internationales

Le gouvernement n'aura pas tardé à réagir aux décisions de la justice administrative annulant la création de trois zones touristiques internationales (ZTI) à Paris et celle de Dijon (voir notre article ci-dessous du 27 avril 2018). Deux arrêtés ministériels du 23 août créent en effet, à Paris, une nouvelle ZTI dénommée "Palais des Congrès" et élargissent le périmètre de la zone "Champs-Elysées Montaigne". Edouard Philippe l'avait d'ailleurs laissé entendre lors du récent comité interministériel du tourisme, en annonçant "des solutions trouvées pour les quatre ZTI annulées et l’ouverture de travaux pour de nouvelles ZTI" (voir notre article ci-dessous du 19 juillet 2018).

Périmètre élargi pour les Champs-Elysées, réduit pour Maillot

La publication rapide de ces arrêtés a été précédée de la consultation d'une cinquantaine d'organismes divers (ville de Paris et métropole du Grand Paris, fédérations professionnelles du commerce, organisations patronales et syndicales...), mentionnés dans les visas du texte. Il est vrai que ces nouveaux arrêtés interviennent alors que l'annulation par la justice administrative a pris effet le 19 août et que les commerces concernés ne sont donc plus censés rester ouverts le dimanche ou en soirée.
La nouvelle ZTI "Palais des Congrès" remplace la ZTI "Maillot-Ternes" annulée par la justice administrative. Pour ne pas s'exposer à une nouvelle annulation, elle reprend un périmètre légèrement plus restreint. La ville de Paris - à l'origine hostile aux ZTI - a émis un avis favorable, dans la mesure où le Palais des Congrès accueille des manifestations internationales, y compris le week-end.
Le second arrêté étend la ZTI "Champs-Elysées Montaigne", dont le rayonnement international peut difficilement être contesté. La dimension internationale est en revanche moins évidente pour les adjonctions, qui englobent l'avenue des Ternes, l'avenue de Wagram et la partie de la rue du Faubourg Saint-Honoré parallèle aux Champs-Elysées. La ville de Paris a d'ailleurs émis un avis défavorable - non suivi - sur ces extensions.

"Bercy Saint-Emilion" et Dijon : de la ZTI à la ZT

Le gouvernement a choisi une voie différente pour la zone "Bercy Saint-Emilion", également annulée par la justice administrative. Il renonce en effet à rétablir une ZTI, mais a chargé le préfet de prendre un arrêté créant une simple zone touristique (ZT), qui devrait reprendre le même périmètre. Ce classement, qui fait l'objet d'un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 23 août 2018, autorise l'ouverture dominicale mais ne permet pas l'ouverture en soirée, contrairement à la ZTI qui l'autorise, sous conditions, tous les jours jusqu'à minuit sans basculer pour autant dans le régime du travail de nuit. Cette solution devrait sans doute être adoptée également pour remplacer la ZTI annulée de Dijon.
En revanche, rien ne semble prévu - du moins pour l'instant - pour la ZTI "Olympiades" (dans le 13e arrondissement de Paris), la première ZTI à être annulée dès février dernier et dont la dimension touristique ne semble guère évidente.
Par ailleurs, comme l'indiquait le compte-rendu du dernier comité interministériel du tourisme, le gouvernement travaille à la création d'autres ZTI, aujourd'hui au nombre d'une vingtaine, dont plus de la moitié à Paris. Le projet le plus avancé est celui de la ZTI "Saint-Michel Odéon", en cours de consultation.

Références : arrêté du 23 août 2018 délimitant une zone touristique internationale dénommée "Palais des Congrès" à Paris en application de l'article L.3132-24 du code du travail ; arrêté du 23 août 2018 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée "Champs-Elysées Montaigne" en application de l'article L. 3132-24 du code du travail (Journal officiel du 24 août 2018).