Congrès des maires - Le gouvernement prépare une "stratégie nationale de prévention de la délinquance"
Plan ou stratégie ? Le nom n’est pas encore définitif, mais il devrait vraisemblablement s‘agir d’une stratégie, histoire de marquer la différence avec le plan national de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes lancé par François Fillon fin 2009 et qui arrive à échéance à la fin de l’année. "Le gouvernement a demandé au secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance [SGCIPD] de préparer une stratégie nationale qui va prendre la suite de ce plan", a déclaré l’intéressé, Raphaël Le Méhauté, mercredi 21 novembre, à l’occasion d’une table ronde organisée dans le cadre du 95e Congrès des maires. Six groupes de travail "associant des maires et des praticiens de la prévention" ont été installés dans ce but, a précisé le SGCIPD. Ce travail va s’inscrire dans les priorités de la circulaire du 31 octobre 2012 sur l’orientation des crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance (voir notre article du 9 novembre 2012). Il sera présenté aux ministres qui composent le CIPD (Intérieur, Justice, Education, Ville, Santé, Transports et Logement) pour d’éventuels arbitrages début 2013.
Ces groupes de travail concernent la prévention de la récidive, les jeunes décrocheurs, le suivi individuel des jeunes dans les parcours d’insertion, le dépistage en amont des jeunes à problème, les bailleurs et l’évaluation des actions de prévention. "80% des jeunes qui sortent d’un dispositif pénal et qui ont fait l’objet d’un suivi ne récidivent pas", a souligné Raphaël de Méhauté. "Ce qui justifie les mesures de prévention", a-t-il ajouté, répondant à de nombreux élus se plaignant de "l’exécution réelle des peines" et du sentiment d’impunité qui en découle. Pour Luc Foutry, maire d’Attiches (Nord), de nombreux jeunes délinquants "savent qu’ils ne risquent rien […], la dissuasion c’est le respect". "Les jeunes on les voit, on les connaît, ça ne bouge pas… Il n’y a que nous qui les voyons, ça nous démoralise", a renchéri une élue.
Explosion des aménagements de peine
La question de la récidive et de l'exécution des peines est actuellement débattue au sein d’une "conférence de consensus" mise en place par la ministre de la Justice. Dans sa circulaire du 3 octobre 2012 sur la politique pénale, Christiane Taubira a donné une orientation : les condamnations à la prison sans sursis "ne peuvent être prononcées qu'en dernier recours". Un cap déjà fixé par la loi Dati du 24 novembre 2009 qui permet aux juges de l’application des peines de prononcer des aménagements pour les peines de moins de deux ans de prison : semi-liberté, bracelet électronique, fractionnement ou suspension de peines, ou encore libération conditionnelle… Les critères retenus sont assez larges : le juge d’application des peines doit se pencher sur la "personnalité" et la "situation" du détenu. Or ces aménagements ont bondi de 47,5% en deux ans. Au 1er avril 2012, 1.054 personnes bénéficiaient d’une mesure de placement à l’extérieur, 2.020 d’une mesure de semi-liberté et 9.208 d’un placement sous surveillance électronique, selon les chiffres du ministère de la Justice. Mais pour nombre d'élus se pose la question de l'exemplarité de la sanction : "Un délinquant condamné à moins de deux ans de prison ne va pas en prison", a dénoncé l'un d'eux.
La circulaire Taubira favorise à son tour le recours à ces mesures alternatives pour abaisser la population carcérale (67.000 détenus pour 57.000 places). La garde des Sceaux souhaite ainsi doubler les places en semi-liberté d’ici à trois ans. Mais le sujet est toujours vif entre policiers et magistrats. Un oubli symptomatique : la Justice n’était pas représentée dans cette table ronde.
