Social - Le gouvernement lance la réforme de la protection de l'enfance
Lors du Conseil des ministres du 23 novembre 2005, Philippe Bas a présenté une communication sur la réforme de la protection de l'enfance. Rappelant que 11.173 crimes et délits de maltraitance ont été dénombrés en 2003 et que les services de l'aide sociale à l'enfance (ASE) des départements prennent en charge 270.000 enfants, le ministre délégué à la Famille souligne la nécessité de cette réforme, "afin d'améliorer la détection des situations dramatiques, d'adapter les modes de prise en charge des enfants à leurs véritables besoins et de donner à la prévention toute sa place". La réforme devrait ainsi comprendre quatre grands volets. Le premier portera sur la clarification du dispositif de protection de l'enfance. Ceci passe notamment par un renforcement du rôle de coordination des départements, mais aussi par le partage des informations couvertes par le secret professionnel, le développement des outils d'évaluation et une meilleure articulation entre interventions judiciaires et décisions administratives. Le second volet concerne la diversification et l'assouplissement des modes de prise en charge des enfants. Le troisième vise le développement de la prévention, qui ne représente aujourd'hui que 4% du budget de l'ASE. Enfin, le dernier volet porte sur le renforcement des actions de soutien à la fonction parentale. Au terme d'un débat national, relayé dans chaque département, le projet de loi correspondant devrait être soumis au Parlement au printemps 2006.
