Le gouvernement dévoile son plan de réduction de pesticides

Annoncé par le Premier ministre, Edouard Philippe, en clôture des Etats généraux de l’alimentation, le plan gouvernemental de réduction des pesticides a été présenté mercredi 25 avril par les quatre ministres à la manœuvre : Nicolas Hulot (Transition écologique), Agnès Buzyn (Santé), Stéphane Travert (Agriculture) et Frédérique Vidal (Enseignement supérieur et Recherche). Ce "plan d’actions sur les produits phytopharmaceutiques et une agriculture moins dépendante aux pesticides" a été élaboré à l’issue d’une concertation de toutes les parties prenantes entamée le 15 février. Mais dans bien des domaines, le gouvernement ne veut pas brusquer les choses. Alors que de nombreux rapports s’accumulent sur le sujet (le dernier en date étant celui du député LREM de la Côte-d’Or Didier Martin), il veut encore se donner le temps de la réflexion. Exemple avec l’utilisation du glyphosate pour lequel il entend confier à l’Inserm une "expertise collective sur les risques pour la santé" de ce produit "au plus tard en 2020". Dans le même temps, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) sera chargée d’élaborer "un cahier des charges en vue de lancer une étude expérimentale sur la cancérogénicité du glyphosate". A noter qu’en commission, l’ancienne ministre de l'Environnement Delphine Batho a fait adopter un amendement au projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire visant à interdire ce produit classé comme "cancérigène probable par l’OMS", d’ici trois ans, "à compter du 1er juillet 2021".

Revoir la redevance pour pollution diffuse

Plus généralement, comme l’y invitait un rapport d’inspections de décembre 2017 (Igas, CGEDD, CGAAER), le gouvernement entend diminuer "rapidement" l’utilisation des pesticides les plus dangereux. L’Anses devra engager dès 2018 "une revue scientifique des substances les plus préoccupantes pour la santé et pour l’environnement". En cas d’éléments nouveaux, le gouvernement demandera à la Commission de réévaluer ses approbations.
Le plan prévoit par ailleurs de revoir les modalités de calcul de la "redevance pour pollution diffuse" afin de financer des mesures d’accompagnement au financement des actions d’accompagnement de changement de pratiques.
Le plan entend aussi "mieux connaître les impacts" pour "mieux informer et protéger" les agriculteurs et leur famille, les riverains et la population en général. Outre un renforcement de la recherche et de la surveillance de la qualité de l’air, le plan repose sur des mesures de prévention. Il prévoit ainsi de "proposer une disposition législative permettant de prendre par voie réglementaire (cadrage national et arrêtés préfectoraux), des mesures de prévention de l’exposition des riverains aux produits phytopharmaceutiques", avec la définition de zones non traitées. D’ici la fin de l’année, Igas, CGEDD et CGAAER conduiront une évaluation des arrêtés préfectoraux réglementant l’utilisation des pesticides à proximité des lieux et établissements accueillant des personnes vulnérables (tels que les écoles, terrains de jeux, crèches, haltes-garderies, centres de loisirs, maisons de santé, hôpitaux, maisons de retraite…).
Le CGEDD et le CGAAER dresseront un bilan d’ici six mois de l’arrêté du 4 mai 2017 sur la définition des zones non traitées à proximité des points d’eau et des cours d’eaux définis par arrêtés préfectoraux.
Le plan prévoit d’informer les élus sur les possibilités d’agir en s’appuyant sur les plans locaux d’urbanisme (PLU, Scot) et les documents de planifications territoriaux.

Renforcement du plan Ecophyto 2

Le plan prévoit aussi d’encourager les alternatives aux pesticides et les mesures de biocontrôle et de renforcer le plan Ecophyto 2 (ce plan actualisé en 2015 a fixé un objectif de réduction de 25% des pesticides en 2020 et de 50% en 2025). "Des difficultés dans la mobilisation des financements, notamment aux niveaux national mais surtout régional sont aussi signalées comme un frein au déploiement des actions" de ce plan, souligne le gouvernement.
"La première impression est que le compte n’y est clairement pas", a réagi à chaud l’association Générations futures, partie prenante de la consultation, dans un communiqué du 25 avril. Concernant les substances actives les plus préoccupantes, "ne pas vouloir prolonger leurs autorisations est très insuffisant (il faudrait retirer en urgence les produits les contenant)", juge l’association. "Demander à l’Anses de réaliser une revue scientifique à leur sujet [est] inutile… car la dangerosité extrême de ces substances est déjà connue !"