Le gouvernement Castex presque au complet pour relancer le quinquennat

De ce nouvel "organigramme", les collectivités locales et leurs représentants retiendront évidemment que Jacqueline Gourault reste leur principal interlocuteur. A l'heure où l'on reparle plus que jamais de relance de la décentralisation, où Emmanuel Macron annonce "une grande conférence des territoires cet été", où le projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations est prêt… l'agenda de Jacqueline Gourault devrait être fourni et l'appui d'un deuxième ministre, à l'image du binôme qu'elle formait avec Sébastien Lecornu, n'aurait sans doute pas été superflu. Un secrétaire d'Etat en vue ?

Jacqueline Gourault est en revanche toujours entourée d'un ministre délégué en charge de la Ville. Et uniquement de la Ville, alors que jusqu'ici, avec Julien Denormandie, Ville et Logement allaient de pair. Désormais, le logement est principalement vu sous le prisme de la transition écologique, avec Emmanuelle Wargon rattachée à Barbara Pompili.

C'est Nadia Hai, 40 ans, qui a été nommée ministre déléguée à la Ville. Elle était jusqu'alors députée LREM des Yvelines où elle avait battu Benoît Hamon dès le premier tour en 2017, avant de s'imposer au second face au LR Jean-Michel Fourgous. Originaire de Trappes, cette conseillère de gestion en patrimoine avait notamment axé sa campagne sur l'égalité des chances et la jeunesse, en revendiquant son inexpérience. Depuis son arrivée au Palais Bourbon, la députée, qui siège à la commission des finances, a planché à plusieurs reprises sur des sujets liés à la politique de la ville. Elle est vice-présidente du groupe d'étude "villes et banlieues" et a notamment été chargée d'une mission d'information sur l'Anru.

Tout en saluant "la reconduction de Jacqueline Gourault à la tête du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales", l’Association des maires ruraux de France (AMRF) a regretté ce mardi que "la ruralité disparaisse du vocabulaire gouvernemental" et demande la création d'un ministère délégué à la ruralité, notamment pour "accélérer la mise en oeuvre" de l’Agenda rural.

Un ministère "pour renforcer les services publics"

Les agents territoriaux auront pour leur part notamment retenu que Amélie de Montchalin a hérité des mains de Gérald Darmanin et d'Olivier Dussopt d'un ministère de plein droit élargi à la réforme de l'Etat, en plus de la fonction publique. Le nouveau ministère de la Transformation et de la Fonction publique doit quitter Bercy et s'installer dans le quartier des ministères, rue de Lille ou de Babylone dans le 7e arrondissement. Ce qui n'est pas neutre.

Lors de la passation de pouvoirs, Amélie de Montchalin a évoqué le "défi, essentiel", de "donner des moyens, de la capacité d'initiative, du sens" aux fonctionnaires, ces "professionnels de l'intérêt général". Ce ministère "m'est confié pour renforcer les services publics, pour renforcer les résultats (…). C'est un ministère dédié, c'est une grande maison des services publics", a déclaré l'ex-secrétaire d'Etat chargée des Affaires européennes. Et la jeune ministre de poursuivre : parce que "cette transformation n'est pas seulement celle de l'Etat", qu'elle "est forcément aussi celle des collectivités locales", "nous aurons à travailler très étroitement avec Jacqueline Gourault".

Parmi les dossiers qui attendent Amélie de Montchalin : les ordonnances de la loi de transformation de la fonction publique, la réforme de la négociation collective, la santé au travail... et un nouveau rendez-vous salarial, sachant que la rencontre entre Olivier Dussopt et les syndicats, prévue précisément le jour de son arrivée, n'a évidemment pu se tenir.

Une "unité de commandement" pour le plan de relance

Du côté de Bercy, Bruno Le Maire défendait depuis des semaines l'idée d'un grand ministère pour piloter la relance et il l'a obtenu. Et il n'a pas caché sa satisfaction mardi lors de la passation de pouvoirs. Le rattachement direct des Comptes publics à son portefeuille "change absolument tout", a-t-il confié à des journalistes, défendant la nécessité d'avoir une "unité de commandement (...) en période de crise". Après avoir géré l'urgence au printemps durant le confinement, puis amorcé un soutien ciblé aux secteurs les plus en difficulté, le capitaine du "paquebot" Bercy doit finaliser le futur plan de relance plus global. Bruno Le Maire a rappelé les deux priorités de ce plan : la compétitivité des entreprises et la transition écologique. Ainsi que le soutien à l'emploi, via le nouveau mécanisme d'activité partielle de longue durée en cours de négociation.

Bruno Le Maire, déjà épaulé par Agnès Pannier-Runacher, ex-secrétaire d'Etat et désormais ministre déléguée à l'Industrie, sera aussi accompagné d'Alain Griset, ancien président de l'Union des entreprises de proximité (U2P) nommé ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, et d'Olivier Dussopt, ministre délégué aux Comptes publics.

Sur le fond, le gouvernement mise sur un soutien à l'investissement dans des modes de production moins émetteurs de CO2, mais aussi toujours sur une baisse des impôts de production. "C'est absolument essentiel", a plaidé mardi Bruno Le Maire, penchant plutôt pour agir sur la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises). Il y voit une question de "cohérence". Le sujet est toutefois "difficile", a reconnu le ministre, s'agissant d'une importante ressource pour les collectivités. "On va trouver un accord. Certaines sont prêtes à prendre la baisse à leur charge", a-t-il assuré.

La présentation du projet de loi de finances pour 2021, qui a lieu traditionnellement le dernier mercredi de septembre, pourrait aussi être avancée, a indiqué le ministre. Ce PLF contiendra en tout cas un "plan de rebond" distinguant clairement les dépenses destinées à la relance.

La relance par l'écologie

L'écologie devra être "un moteur essentiel" du futur plan de relance et "l'affaire" de tous les ministres du gouvernement, a pour sa part déclaré la nouvelle ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, lors de la passation de pouvoirs avec Elisabeth Borne, la ministre sortante. "Je me garderai bien d'établir tout de suite un programme d'action, qui serait par nature incomplet", a ajouté celle qui fut longtemps membre des Verts et secrétaire d'Etat à la biodiversité sous François Hollande, avant de rejoindre LREM. Et "nous aurons bien entendu à concrétiser les travaux de la Convention citoyenne pour le climat, qui a produit des recommandations d'action claires et concrètes sur lesquelles le président de la République s'est engagé", a-t-elle insisté.

Plusieurs représentants de l'économie sociale et solidaire (ESS) ont relevé que l'intitulé du ministère de Barbara Pompili ne comprend plus la dénomination "écologique et solidaire" en vertu de laquelle l'ESS faisait jusqu'ici bien partie des attributions d'Elisabeth Borne, auprès de laquelle était placé un haut-commissaire à l'ESS et à l'innovation sociale.

Sur cette question (l'ESS retounera-t-elle à Bercy ?) comme sur beaucoup d'autres, il faudra attendre les décrets d'attribution pour en savoir plus.

Education, jeunesse... et sports, même combat ?

En termes de rattachements, le fait que les sports soient désormais liés à l'Education nationale a été très remarqué. Une évolution souhaitée par certains, une "relégation" pour d'autres. En tout cas, Roxana Maracineanu reste au gouvernement, mais doit accepter un ministère délégué, placé sous le périmètre d'un grand portefeuille de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports, confié à Jean-Michel Blanquer. Le patron du comité olympique français (CNOSF), Denis Masseglia, plaidait pour ce rapprochement, jugé utile pour construire d'"indispensables synergies". Ce scénario, déjà vécu entre 1988 et 1991, était plus ou moins annoncé, les missions "jeunesse et sports" dans les territoires devant être transférées dans le giron des rectorats. Cette évolution s'inscrit aussi dans la suite de la création de l'Agence nationale du sport.

Le principal défi de Roxana Maracineanu sera de faire inscrire à l'agenda parlementaire, avant la fin du quinquennat, une loi "sport et société" promise de longue date mais toujours repoussée.

L'urgence culturelle

La nouvelle ministre de la Culture, Roselyne Bachelot, a dit vouloir "mettre la culture au coeur du plan de reconstruction de notre pays" après la crise du covid, au cours de sa passation de pouvoirs avec Franck Riester, lundi, une heure après sa nomination. "L'urgence absolue en ce début d'été sera d'aider à la remise en route et en état des lieux de culture : festivals, musées, cinémas, monuments historiques", a assuré l'ancienne ministre de Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy. "C'est quasiment une question de vie ou de mort pour tant de personnes, emplois directs et emplois dérivés", a-t-elle ajouté.

Roselyne Bachelot souhaite en particulier tenir "dans les prochains jours" des "états généraux des festivals" et dit vouloir s'"impliquer pour que les salles de théâtre, d'opéra et de concert puissent redémarrer". Elle a par ailleurs évoqué "l'approfondissement du plan bibliothèques", ou encore "un bilan d'étape apaisé" du pass Culture "pour passer de l'expérimentation à la généralisation".

Social : autonomie et insertion en première ligne

Sur le terrain social, les collectivités noteront l'arrivée de deux nouvelles ministres déléguées. La première n'est autre que la présidente de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, Brigitte Bourguignon, invitée à piloter le dossier de l'Autonomie au ministère de la Solidarité et de la Santé aux côtés d'Olivier Véran. Brigitte Bourguignon a récemment travaillé sur la protection de l'enfance et, plus spécifiquement, sur la prise en charge des jeunes majeurs.

Le principe de la création d'une "cinquième branche" de la Sécurité sociale, dédiée au risque de perte d'autonomie, a été acté dans un projet de loi en cours d'examen au Parlement. Une concertation sur le sujet doit réunir durant les prochaines semaines les acteurs du secteur du grand âge et du handicap, les partenaires sociaux et les collectivités territoriales, en vue de conclusions mi-septembre.

L'autre nouvelle ministre déléguée est pour sa part rattachée à Elisabeth Borne, auprès de laquelle elle sera chargée de l'Insertion : Brigitte Klinkert, qui présidait jusqu'ici le conseil départemental du Haut-Rhin. A l'heure de "la poursuite de la mise en œuvre territoriale de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté", des expérimentations du service public de l'insertion, de l'éventuelle relance du projet de revenu universel d'activité (RUA)... nul doute que cette nomination devrait contribuer à faciliter le dialogue avec les élus départementaux. En se souvenant que c'est le Haut-Rhin qui avait initié des heures de "bénévolat obligatoire" pour les bénéficiaires du RSA... un dispositif que la CAA de Nancy a finalement validé en avril dernier.

Brigitte Klinkert s'est par ailleurs fait entendre lors de la crise sanitaire, pour alerter sur la situation dans son département, l'un des plus durement frappés par l'épidémie, jugeant notamment que les agences régionales de santé n'avaient pas été assez opérantes et devraient passer sous la coupe du préfet (voir notre article du 4 mai). Elle avait en outre récemment critiqué l'Etat, ne l'estimant "pas au rendez-vous de la transition du territoire" ni "de la transition énergétique" après la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim.

Décentralisation et différenciation, version outre-mer

Enfin, changement d'interlocuteur pour les collectivités ultra-marines. "Je ne suis pas issu d'un territoire d'outre-mer, mais les territoires d'outre-mer ce n'est pas une affaire d'identité, c'est une affaire de coeur", a déclaré Sébastien Lecornu en prenant ses fonctions de ministre des Outre-mer en remplacement d'Annick Girardin, qui prend la tête d'un ministère de la Mer. "Je suis un élu local (...), je sais ce que c'est que l'enracinement, l'attachement à son territoire, à une culture, une histoire, une mémoire", a assuré celui qui a laissé son nom à la récente loi Engagement et proximité.

Sébastien Lecornu a présenté sa feuille de route, avec parmi ses priorités, la gestion de la crise sanitaire, à Mayotte et en Guyane, ainsi qu'une "relance économique à bâtir, sans précédent". "Faisons de cette crise une opportunité pour penser le développement des territoires d'outre-mer de manière différente, ne la subissons pas", a-t-il insisté. Il a aussi souligné que "la plus belle des promesses en matière de transition écologique" était "dans chacun des territoires d'outre-mer". "Sur une île, un archipel, ou encore en Guyane, on sait à quel point la relation à la forêt, à la mer, la préservation des ressources naturelles, la biodiversité, la gestion des déchets, de l'énergie, de l'eau sont des questions cruciales", a-t-il dit. Il a aussi évoqué les questions institutionnelles "à regarder de près", avec notamment la Nouvelle-Calédonie, qui va voter en octobre pour ou contre son accession à la pleine souveraineté, mais aussi "les questions de décentralisation et de différenciation".