Le gouvernement ajustera l’activité partielle à la reprise de l’activité économique
Le régime d’activité partielle est maintenu jusqu’au 1er juin, a annoncé le Premier ministre le 28 avril. Ensuite, si le scénario de déconfinement se confirme, les conditions de prise en charge par l’État évolueront. Une discussion est prévue sur ce sujet avec les partenaires sociaux.
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C’est l’une des conséquences du plan de déconfinement annoncé par le Premier ministre, mardi 28 avril. Le dispositif d’activité partielle sera "progressivement" adapté à partir du 1er juin afin d’accompagner la reprise de l’activité, a déclaré Édouard Philippe (voir notre article). 11,3 millions de salariés et 890.000 entreprises sont couverts à ce jour par ce régime, a indiqué la ministre du Travail, Muriel Pénicaud mercredi 29 avril, sur France Inter.
Pour les salariés vulnérables ou en garde d’enfants – indemnisés à partir du 1er mai au titre du chômage partiel et non plus sous le régime d’arrêt du travail –, le droit au chômage partiel reste complet jusqu’au 1er juin, que ce soit pour les parents qui choisissent de garder leurs enfants ou dont l’école reste fermée. "Pendant cette phase de transition (…), on ne change rien au régime d’activité partielle", a précisé à la presse le ministère du Travail, mercredi. À ce jour, 1,7 million de parents sont indemnisés au titre de la garde d’enfants.
Restriction du chômage partiel si réouverture des classes
L'entourage de Muriel Pénicaud a également précisé qu'à partir du 2 juin les conditions d’accès évolueront si le scénario du déconfinement se confirme. Les salariés en chômage partiel au titre de la garde d’enfants dont l’établissement sera rouvert n’auront plus droit au chômage partiel pendant les jours où l’accueil en classe sera prévu. En cas contraire, il faudra fournir une attestation de l’école si celle-ci reste fermée pour continuer à bénéficier de l’indemnisation.
En revanche, les salariés "vulnérables", les personnes au contact d’un individu ayant été contaminé par le Covid-19 ou les salariés placés en quarantaine restent sous chômage partiel.
Évolution de l’indemnisation du chômage partiel
Globalement, les conditions d’indemnisation des salariés au chômage partiel vont aussi évoluer à partir du 2 juin. "On va regarder avec les partenaires comment on peut tous être coresponsables, c’est-à-dire avoir probablement un taux de prise en charge par l’État moins important pour les entreprises", a précisé, mercredi 29 avril, la ministre du Travail. Actuellement, l’État prend en charge 84% du salaire net des salariés. Des exceptions seront cependant prévues pour les secteurs qui pourraient encore être contraints de rester fermés, comme les cafés et les restaurants.
"On ne va pas couper le chômage partiel au 1er juin", a voulu rassurer Muriel Pénicaud ce mercredi sur France Inter, alors que le Medef et la CPME s’inquiètent d’une remise en cause de ce dispositif après le 1er juin, ce qui fragiliserait les entreprises. La ministre du Travail a rappelé la possibilité de mettre en place un chômage partiel "individualisé". Publiée au Journal officiel, l’ordonnance du 22 avril 2020 permet désormais aux entreprises de ne remettre qu’une partie de leurs effectifs au travail, au sein d’un même métier, pour adapter au plus juste les effectifs à l’ampleur de la reprise d’activité.
La loi de finances rectificative votée par le Parlement jeudi 23 avril porte à 25,8 milliards d'euros le budget de l'État consacré au financement de l'activité partielle.
