Le dispositif Intracting : une solution innovante pour la rénovation énergétique des bâtiments publics
Vous êtes une collectivité, un établissement d’enseignement supérieur, un établissement de santé, un syndicat d’énergie ?
Dans le cadre des objectifs de réduction des dépenses énergétiques, la Banque des Territoires a mis en place pour vous le dispositif Intracting. Le principe est simple : contribuer à la réalisation de travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics via des avances remboursables.
© Banque des Territoires
Des objectifs ambitieux qui nécessitent des financements adaptés
En France, des objectifs réglementaires ambitieux visent à réduire les consommations d’énergie des bâtiments tertiaires dans les années à venir. Une transition écologique et énergétique qui passe donc par la rénovation énergétique des bâtiments publics.
En savoir + sur la réglementation
L’efficacité énergétique des bâtiments publics est régie par :
- La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;
- Le Plan Climat qui inscrit les mesures à prévoir jusqu’à 2050, et vise à éradiquer la précarité énergétique ;
- La Loi ELAN, qui pose les grandes lignes de l’obligation de réduction de la performance énergétique du parc tertiaire.
Les objectifs de réduction des consommations énergétiques à horizon 2050
- -40% en 2030
- -50% en 2040
- -60% en 2050
Pour aider les acteurs locaux à atteindre ces objectifs, la Banque des Territoires a mis en place le dispositif Intracting.
L’intracting, une solution de financement innovante
La Banque des Territoires propose via l’intracting un dispositif d’accompagnement complet, de l’ingénierie à l’offre de financement des travaux la plus adaptée :
- Une première étape consiste à définir les travaux et estimer les économies d’énergie générées par ces travaux énergétiques
- Les économies permettent de rembourser tout ou partie de l’investissement réalisé
- Le maître d’ouvrage rembourse la Banque des Territoires avec les économies générées par les travaux, sur une période de 13 ans maximum
Découvrez l’intracting en vidéo !
L’intracting dans vos territoires : focus en région
Montceau-les-Mines s’éclaire à l’intracting
© Banque des Territoires
Dans le cadre du programme Action cœur de ville, la commune de Montceau-les-Mines en Saône-et-Loire (Bourgogne-Franche-Comté) a réalisé une étude sur l’éclairage public, cofinancée à hauteur de 30% par la Banque des Territoires.
A la suite de cet accompagnement en ingénierie de 7100€, la municipalité a bénéficié d’un contrat intracting de 3M€ pour la rénovation de son éclairage public.
Ainsi, nous avons permis à Montceau-les-Mines d’acquérir 4000 nouvelles ampoules, pour atteindre 73% d’économies d’énergie et favoriser la transition énergétique de la ville et la réduction de ses dépenses de fonctionnement.
« Je tiens à remercier la Banque des Territoires de nous accompagner sur le chemin que la municipalité entend tracer pour faire de Montceau-les-Mines une ville du XXIème siècle, qui conjugue à la fois équipements et services de qualité, avec l’impérieuse nécessité de préserver notre planète.
Je salue la qualité du travail et l’excellente collaboration entre la Banque des Territoires et nos services, dans un esprit d’innovation dont je vois en particulier la preuve par le recours à l’intracting. »
Les écoles de Lisieux font peau neuve
Parce que l’intracting n’a pas de frontières, il s’exporte aussi en Normandie. Après un audit technique complet et des diagnostics énergétiques menés sur ses équipements scolaires, la ville a défini différents scénarii juridiques et financiers afin de mener à bien ses travaux de performance énergétique. Et c’est l’option intracting qui a été retenue !
Pour accompagner la ville de Lisieux dans son ambitieux plan de rénovation énergétique des bâtiments scolaires dont le coût total des travaux à réaliser est estimé à plus de 2,5 M€, la Banque des Territoires a mobilisé ses ressources, avec la souscription à un contrat d’avance remboursable intracting d’un montant de 963 760 €, sur une durée de 11 ans.
Cet accompagnement permettra de réaliser des travaux dans sept groupes scolaires, représentant 16 840 m², pour améliorer leur performance énergétique.
Les travaux prévoient la révision de l’éclairage avec un passage aux ampoules LED, l’amélioration de l’isolation des faux-plafonds et des combles, la réduction de la consommation d’eau avec l’installation de mousseurs et l’optimisation du système de chauffage avec la mise en place de robinets thermostatiques.
Saint-Louis se met au vert grâce à l’intracting
Engagée dans sa transition énergétique, la ville de Saint-Louis avait déjà adopté en 2017 un plan de maîtrise de l’énergie. Plusieurs actions avaient déjà été menées sur les bâtiments les plus énergivores.
Pour répondre au défi climatique et aux nouveaux objectifs fixés par les pouvoir publics, la collectivité a souhaité poursuivre et accroître ce type d’actions ciblées. Après la réalisation d’un audit technique et financier accompagné par la Banque des Territoires, et aboutissant à la définition d’un programme d’action, la commune s’est lancée dans l’aventure intracting.
L’avance remboursable intracting de la Banque des Territoires a permis à Saint-Louis de réaliser des actions de performance énergétique sur une quinzaine de ses bâtiments (écoles, médiathèques, centres sportifs, Hôtel de Ville, Mairie annexe, centre culturel et social…). Les actions de performance portent principalement sur la substitution de chauffages en énergie fossiles, l’installation d’éclairage par LED, de systèmes de régulation des consommations, et sur l’amélioration thermique de ses équipements.
Chiffres-clés
- Montant total de l’investissement : 737 997 €
- Financement en Fonds propres de la Banque des Territoires : 336 873 €
- Economies énergétiques cumulées attendues sur 10 ans : 443 MWh (10%), soit 612 251€
- Réduction des gaz à effet de serre attendue : 1,25 tonnes de CO2
Découvrez le projet en vidéo !
La Banque des Territoires : partenaire de la relance verte
Engagée pour une France plus verte et des territoires + durables, la Banque des Territoires accompagne les acteurs locaux dans leurs projets en faveur de la Transition Ecologique et Energétique, sur tous les territoires.
Pour en savoir plus, découvrez l’intégralité du Plan Climat
