Le difficile démarrage des cours d'école "actives et sportives"

On en attendait 200 en 2023, mais le nombre de projets de cours d'école actives et sportives bénéficiaires d'une subvention de l'Agence nationale du sport (ANS) est finalement resté bloqué à 170. On prévoyait une aide de 5.000 euros par projet, mais le montant moyen octroyé dépasse à peine 2.000 euros. Résultat : avec seulement 365.000 euros de crédits engagés au lieu du million prévu, le budget des cours actives et sportives a été largement sous-consommé l'an passé.

Cette mise en route poussive peut s'expliquer par la date de mise en œuvre du dispositif, en juin 2023, à un moment où les projets de travaux pour la rentrée suivante sont souvent déjà arrêtés. Il n'était par ailleurs pas ouvert, loin s'en faut, à toutes les collectivités et ne concernait que les écoles du premier degré. Enfin, porté par l'ANS et, s'agissant de crédits régionalisés, par les conférences régionales du sport, le dispositif n'est peut-être pas suffisamment connu des responsables de l'éducation des collectivités.

Moins de crédits

Face à ce constat, le ministère des Sports et l'ANS ont apporté deux réponses complémentaires. La plus récente est venue d'Amélie Oudéa-Castéra. Le 9 avril dernier, devant la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale, la ministre des Sports confiait que dans le cadre de la demande d'annulations de 50 millions d'euros de crédits qui lui avait été adressée par Bercy, "des reports de crédits avaient été réalisés sur la ligne budgétaire consacrée au projet 'cours d'école actives et sportives', sur la base d'une analyse des besoins constatés au cours de l'exercice 2023". En pratique, Amélie Oudéa-Castéra précisait que l'enveloppe du dispositif pour 2024 allait passer de 10 millions à 7,5 millions d'euros.

De son côté, l'ANS avait revu en début d'année sa copie pour élargir très largement ses critères de subventions (voir notre article du 8 février). Cet élargissement touche d'abord les types d'établissements susceptibles de demander une aide pour la réalisation d'une cour active et sportive. En plus des cours d'écoles primaires, objet du premier appel à projets, sont désormais éligibles les établissements secondaires et universitaires.

Plus de collectivités éligibles

Le type de réalisation visé a également été revu. Il était initialement question de soutenir des  dépenses correspondent exclusivement à des marquages au sol. Dans la liste des 170 premiers bénéficiaires, on relève ainsi un "traçage multisport ", un "circuit routier", un "aménagement de circuit de billes", un "marquage au sol d'un parcours vélo", mais également la "végétalisation" ou la "désimperméabilisation" de cours. Mais là encore, la règle évolue. S'il s'agit toujours d'aménager les cours par du design actif sportif afin de les rendre plus attractives, on peut désormais acquérir des équipements ou des matériels sportifs permettant une activité physique quotidienne dans les cours.

Enfin, l'ultime changement porte sur le ciblage des collectivités. En 2023, seules les collectivités territoriales labellisées Terre de Jeux 2024, Action cœur de ville ou Ville active et sportive pouvaient prétendre à une aide. Dorénavant, tous les territoires sont éligibles. Toutefois, l'ANS ambitionne de subventionner un tiers de projets situés dans ou à proximité de quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et donnera la priorité aux aménagements situés dans des établissements pratiquant, pour le primaire, les 30 minutes d'activités physiques quotidiennes, et pour le collège, les deux heures de sport supplémentaires. 

Pour tenter de consommer la totalité des crédits et atteindre l'objectif de réalisation de 500 cours actives et sportives en 2024 – et 1.500 sur trois ans –, le ministère des Sports et l'ANS ont donc choisi de changer leur fusil d'épaule. Selon nos informations, cette nouvelle donne semble mieux convenir aux collectivités et les demandes de subventions vont bon train. Un prochain bilan est attendu en fin d'année.