Sécurité civile - Le décret sur le temps de travail des sapeurs-pompiers est paru

Le décret sur le temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels est paru au Journal officiel du 20 décembre. Il entrera en vigueur au 1er janvier 2014. Ce décret fait suite à la mise en demeure de la Commission européenne à la France de se mettre en conformité avec la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 sur la santé et la sécurité au travail. Il met en place une semestrialisation du décompte du temps de travail au lieu d'une annualisation. Il modifie par là même la limite à ne pas dépasser qui passe à 1.128 heures par semestre, soit 2.256 heures par an, au lieu de 2.400 heures par an jusqu'ici. Le nombre de gardes de 24 heures devient plafonné pour chaque sapeur-pompier professionnel à 47 pour chaque semestre.
Le décret met également  fin à la possibilité de majorer le temps d'équivalence pour les sapeurs-pompiers professionnels logés, au plus tard le 1er juillet 2016. Le régime de travail de cette catégorie de personnels est aligné sur celui de sapeurs-pompiers professionnels non logés.
Ces nouvelles règles vont conduire de nombreux Sdis à s'adapter. Selon la dernière enquête du cabinet Lamotte pour le compte de l'Assemblée des départements de France, pour un quart d'entre eux, le nouveau décret va consister en une réduction de
moins de 5% du total des gardes de 24h assurées par les sapeurs-pompiers professionnels logés et non logés. Pour un autre quart, il va impliquer une réduction de plus de 5% et jusqu’à 19% du nombre total de gardes de 24h. Pour les Sdis qui appliquent un régime mixte (gardes de 24 heures et gardes de 12 heures), soit environ 30% d'entre eux, l'impact reste difficile à évaluer.

M.T.

Référence : décret n° 2013-1186 du 18 décembre 2013 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels, JO du 20 décdembre 2013.