Voirie - Le décret de transfert des routes nationales aux départements est publié au JO
Le décret sur le transfert de la responsabilité des routes nationales aux départements est paru mardi au Journal officiel mais ce changement, qui prend effet au 1er janvier, se fera progressivement, selon le ministère des Transports. Le transfert de près de 18.000 km de routes nationales aux départements, en vertu de la loi de décentralisation, prend effet au 1er janvier, indique le ministère dans son communiqué. Mais le ministre des Transports, Dominique Perben, a décidé "de prolonger la phase de concertation en cours, de façon à favoriser la conclusion du plus grand nombre d'accords possibles sur la délimitation des services à transférer". "Les DDE (directions départementales de l'Equipement) continueront à gérer ces routes, sous l'autorité des présidents des conseils généraux, jusqu'à ce que les transferts aux départements des parties de services correspondants de l'Etat aient été effectués", a ajouté le ministère. Les préfets ont reçu une circulaire "qui décrit de manière détaillée les différentes étapes de ces changements complexes", a-t-il précisé. En mars dernier, ce transfert des routes avait suscité un vent de fronde au sein des conseils généraux, qui craignaient de ne pas avoir les moyens financiers d'entretenir le réseau à leur charge. Le projet initial avait été amendé et l'Etat avait consenti à garder dans son giron près de 2.000 kilomètres supplémentaires.
