Fonction publique territoriale - Le débat sur la place des agents non-titulaires resurgit, avec un décret en préparation
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a demandé à sa formation spécialisée chargée des questions sociales d'étudier l'opportunité de créer, en parallèle des commissions administratives paritaires, des "commissions consultatives paritaires" compétentes pour les questions concernant les agents non-titulaires de la fonction publique territoriale.
C'est lors de sa séance plénière du 4 juillet dernier, à l'occasion de l'examen d'un projet de décret relatif aux agents non-titulaires (voir ci-contre le texte du projet), que le CSFPT a souhaité ouvrir cette réflexion. Le conseil supérieur a rendu un avis favorable sur le texte, mais après l'avoir amendé. En effet, sur proposition de la CFTC, les membres du CSFPT (élus et représentants des organisations syndicales) ont décidé à l'unanimité de supprimer une des dispositions prévoyant la possibilité pour les collectivités territoriales d'instituer une ou plusieurs commissions consultatives paritaires "compétentes pour connaître de toutes questions d'ordre individuel relatives à la situation professionnelle" des personnels non-titulaires. Même si les avis du CSFPT n'ont qu'une valeur consultative, le directeur général des collectivités locales s'est engagé à retirer du texte le point controversé.
Malgré les apparences d'un vote à l'unanimité, le CSFPT est en fait très divisé sur la question posée par le projet de décret. La majorité des organisations syndicales voient dans celle-ci une nouvelle menace pour le statut de la fonction publique. "En créant des commissions pour les agents non-titulaires, on organise un cadre collectif de rémunération et d'avancement", commente Jacques Vannet, représentant CFTC, qui est l'un des auteurs de l'amendement de suppression. "Dès lors, il faut craindre la création de grilles indiciaires. Finalement, en transposant aux agents non-titulaires des mesures à caractère statutaire, on crée un statut bis de nature à porter atteinte à la fonction publique de carrière", conclut le syndicaliste. A l'inverse, d'autres estiment que "les agents non-titulaires sont là de toute façon" et "qu'il faut s'en occuper".
Le groupe de travail chargé d'étudier la question dans ses détails se réunira le 18 septembre sous la présidence de Daniel Leroy, adjoint au maire de Moussy-le-Neuf (Seine-et-Marne). Il se penchera sur l'opportunité de créer des commissions consultatives pour les agents non-titulaires. Si l'idée s'avère intéressante, le groupe de travail dégagera des propositions sur leurs compétences et leur fonctionnement.
T.B. / Projets publics
