Fonction publique territoriale - Le CSFPT se penche sur l'amélioration de la prévention, de la santé et de la sécurité au travail
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s'est penché, lors de la séance plénière de ce 8 octobre, sur l'amélioration de la prévention des risques professionnels, de la santé et de la sécurité au travail. Il a ainsi examiné un projet de décret qui renforce les services de prévention dans les collectivités par le recrutement de médecins collaborateurs. Le texte prévoit également la possibilité de saisine de l'agent chargé des fonctions d'inspection (ACFI) en cas d'absence de réunion du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), ou de l'instance en tenant lieu, au cours d'une période d'au moins 9 mois. Enfin, il précise les modalités de désignation des représentants du personnel au sein de ces comités.
La formation des acteurs de la prévention et de la sécurité au travail était aussi au menu du CSFPT. Ce dernier a en effet examiné un projet d'arrêté fixant la durée de la formation préalable à leur prise de fonction. Cette durée sera de 5 jours pour les assistants de prévention et 7 jours pour les conseillers de prévention. L'année suivant leur prise de fonction, l'ensemble de ces acteurs suivra une formation continue de 2 jours. Puis les autres années, leur formation se limitera à "un module". De leur côté, les agents chargés d'assurer une fonction d'inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité recevront une formation préalable à leur prise de fonction d'une durée de 16 jours. Le projet d'arrêté fixe en annexe le contenu de ces formations qui seront organisées par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ou par tout autre organisme référencé par la loi.
Le CSFPT a par ailleurs examiné un projet de décret relatif à la composition des jurys et des comités de sélection pour le recrutement dans quatre cadres d'emplois de la filière médico-sociale et dans quatre autres cadres d'emplois de la filière des sapeurs-pompiers. Le texte fixe, pour ces seuls cadres d'emplois, l'obligation de présence d'au moins 30% de personnes de chaque sexe dans les jurys et comités de sélection. Il s'agit d'une dérogation au seuil de 40% fixé par la loi du 12 mars 2012. Motif : les cadres d'emplois concernés sont très féminisés ou, au contraire, très majoritairement masculins.
Le CSFPT a émis un avis favorable sur l'ensemble des textes.
