Environnement - Le contenu des plans climat-air-énergie territoriaux précisé
Pris pour l'application du décret n°2016-849 du 28 juin 2016, un arrêté paru au Journal officiel du 7 août précise le contenu des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) dorénavant portés par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20.000 habitants (lire ci-contre notre article du 4 juillet 2016). Le PCAET doit fixer des objectifs visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à renforcer le stockage du carbone sur le territoire (par exemple, dans les bâtiments), à encourager le développement d'énergies renouvelables, etc.
Entré en vigueur le lendemain de sa publication, l'arrêté définit d'abord la liste des polluants à prendre en compte lors de l'élaboration du PCAET, à savoir les oxydes d'azote (NOx), les particules PM10 et PM2,5 les composés organiques volatils (COV) définis au I de l'article R. 221-1 du Code de l'environnement, ainsi que le dioxyde de soufre (SO2) et l'ammoniac (NH3).
Le texte décline également les secteurs d'activité à documenter ainsi que les unités à utiliser dans le PCAET - résidentiel, tertiaire, transport routier, autres transports, agriculture, déchets, industrie hors branche énergie, branche énergie (hors production d'électricité, de chaleur et de froid pour les émissions de gaz à effet de serre, dont les émissions correspondantes sont comptabilisées au stade de la consommation).
Enfin, l'arrêté définit aussi l'adresse de la plate-forme informatique sur laquelle doivent être transmis et publiés les PCAET ainsi que les données à renseigner et, en fonction des catégories d'utilisateurs, les restrictions d'accès nécessaires à la protection de la confidentialité des données à caractère personnel.
A.L.
Référence : arrêté du 4 août 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial, JO du 7 août 2016.
