Le Conseil national du numérique consulte sur les régulations numériques

Le 14 janvier dernier, le secrétaire d’État chargé du numérique, Mounir Mahjoubi, a lancé la seconde étape de la réflexion gouvernementale sur les régulations numériques. Citoyens et acteurs du numérique sont invités à donner leur avis sur une plateforme pilotée par le Conseil national du numérique (CNNum). Pour alimenter la réflexion des participants, le secrétariat d’Etat a publié une note de synthèse élaborée à partir des contributions des administrations consultées ces derniers mois sur les régulations économique, sociale, sociétale et les modalités de régulation. La finalité de cette consultation est de "nourrir la réflexion des autorités françaises", notamment "dans le cadre de la prochaine mandature européenne".

Une loi pour les données d’intérêt général ?

La note de synthèse distingue deux catégories parmi six enjeux de régulation. La liberté d’expression et la lutte contre les contenus illicites, l’adaptation des règles concurrentielles face aux géants du numérique et l’évolution des instances de régulations (Arcep, CSA, Cnil…) sont amenées à être traitées "à court terme". L’adaptation du modèle social aux travailleurs des plateformes, la surexposition des plus jeunes aux écrans et le partage des données présentant un intérêt collectif seront traités dans un second temps.
Ce dernier sujet est sans doute celui qui intéressera le plus les collectivités territoriales. La note estime en effet que "le partage encadré des données privées pourrait permettre, dans le respect du droit de la concurrence, de garantir une meilleure équité de concurrence et favoriser le développement de nouveaux services". Les rédacteurs de la note proposent que la loi distingue cependant un droit d’accès réservé aux administrations et collectivités lorsque les données visées contribuent à la conduite des politiques publiques (typiquement les données sur les incidents de circulation des plateformes), des données privées ouvertes à des fins de recherche et d’innovation. Ils s’interrogent également sur l’opportunité de définir une règle générale ou d’adapter la régulation des données d’intérêt général aux spécificités de chaque secteur d’activité.

Une plateforme interactive

Concrètement, les participants à la consultation sont sollicités sur les six thèmes mentionnés ci-dessus auxquels s’ajoute une rubrique d'expression libre. Chaque thème est décliné en propositions auxquelles l’internaute (identifié) peut réagir par une contribution écrite, une appréciation (d’accord, pas d’accord, mitigé) ou le signalement de ressources utiles (étude, initiative…). Lancée en même temps que la plateforme "Grand Débat national" – qui n’aborde que très indirectement les questions liées au numérique, pourtant très présentes dans les réunions publiques –, la plateforme du CNNum se démarque par sa forme plus interactive. Les "likes" permettent en particulier de visualiser rapidement les sujets bloquants et ceux faisant consensus, fonctionnalité dont l’absence sur granddebat.fr a été dénoncée.