Nuisances sonores - Le Conseil national du bruit réduit ses effectifs
Un décret du 5 juin 2013 porte de 72 à 48 le nombre des membres composant le Conseil national du bruit (CNB). Cette instance consultative, présidée depuis mars dernier par le député PS de Seine-Maritime, Christophe Bouillon, peut être saisie pour avis, par le ministre de l'Ecologie, de toute question traitant des nuisances sonores ainsi que de tout projet de réglementation ayant une incidence dans ce domaine. Le CNB contribue également à l’information et à la sensibilisation du public dans le domaine de la lutte contre le bruit et l’amélioration des nuisances sonores. Ses membres sont nommés pour trois ans par arrêté du ministre de l'Ecologie. Il s’agit de représentants de l'État, représentants des collectivités locales et des organisations syndicales, personnalités compétentes et représentants des différents groupements, associations et professions concernées par les problèmes d'amélioration de l'environnement sonore. Le nombre de représentants de l'Etat (12 au lieu de 17) et des collectivités territoriales (6 au lieu de 15) diminue tandis que le nombre de personnalités qualifiées a légèrement augmenté passant à dix, souligne le ministère. Cette réduction des effectifs du CNB illustre la volonté du gouvernement – formalisée lors du comité interministériel de la modernisation publique en date du 18 décembre 2012 - de réformer les pratiques de consultation préalable à la prise de décision, notamment en mettant un terme à l'inflation du nombre de commissions consultatives ou en réduisant les membres de ces commisions.
