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Loi "montagne" - Le Conseil national de la montagne se réunira à l'automne

En visite à La Mure (Isère), lundi 20 juin, sur le thème de l'action de l'Etat dans les territoires, le Premier ministre a annoncé qu'il réunirait à l'automne le Conseil national de la montagne. François Fillon avait réactivé le CNM en novembre 2009 après trois ans d'inactivité pour dresser un bilan des 25 ans de la loi "montagne". "Les inspections générales et le Conseil national de la montagne viennent d'achever ce travail de bilan. Je réunirai donc à l'automne le Conseil national de la montagne pour tirer tous les enseignements du travail qui a été fait, et je sais que vous y serez très attentifs", a-t-il déclaré à La Mure.
Le Premier ministre a également indiqué qu'une "proposition de loi d'allègement de normes opposables aux collectivités" serait examinée, elle aussi cet automne. "Je tiens à ce que ces travaux d'allègement soient menés à bien avant 2012", a-t-il souligné.
 

 

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