Réforme territoriale - Le Conseil constitutionnel valide la carte à treize régions et le calendrier électoral
Ca y est, c'est plié. Le Conseil constitutionnel a annoncé ce jeudi 15 janvier avoir validé la loi portant sur le redécoupage de la France en treize régions au 1er janvier 2016 et repoussant les élections régionales de mars à décembre 2015.
"Le Conseil constitutionnel a jugé que la loi n'a pas été adoptée selon une procédure contraire à la Constitution", indique le Conseil dans son communiqué.
Les députés UMP et des sénateurs de droite, ainsi que RDSE (à majorité PRG), avaient saisi le Conseil au motif que "le gouvernement aurait dû recueillir l'avis consultatif préalable des collectivités concernées". "Ce grief" a été écarté, les juges constitutionnels estimant qu'"aucune exigence constitutionnelle n'impose une telle consultation". Ils ont également écarté le grief lié à la procédure parlementaire d'adoption du texte.
Le Conseil constitutionnel a uniquement censuré une disposition, figurant au 3° du paragraphe I de l'article 10, concernant les moyens financiers des candidats aux élections départementales, un point dont la portée reste très limitée.
Le dernier espoir que certains avaient fondé dans une éventuelle censure du Conseil, et pas seulement en Alsace, vient donc de s'évanouir. La loi devrait donc être publiée sous peu au JO. Un an exactement après que François Hollande a pour la première fois lancé cette idée de fusions de régions. Les choses n'ont pas traîné.
