Archives

Eau - Le comité de bassin Seine-Normandie a adopté son Sdage

Le comité de bassin Seine-Normandie a adopté le 29 octobre son schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) pour les six prochaines années. Le coût de ce plan est évalué à 9 milliards d'euros sur la période 2010-2015, soit 1,5 milliard d'euros par an. Le plan de gestion a été adopté par 96 voix pour, sept voix contre et sept abstentions.

Le bassin Seine-Normandie draine les eaux de la Seine, de la Marne, de l'Oise et des fleuves côtiers de Normandie, soit un territoire qui s'étend de la Normandie à la région Champagne-Ardenne et de la Picardie à la Beauce. Il concentre 18 millions d'habitants, 40% de l'activité industrielle nationale et 25% de la production agricole.

Le premier objectif du Sdage est d'atteindre le bon état écologique d'un tiers des masses d'eau souterraine et de deux tiers des masses d'eau de surface pour répondre aux objectifs de la directive cadre sur l'eau. Aujourd'hui, 15% des masses d'eau souterraine et 30% des masses d'eau de surface répondent à ce bon état écologique. Le second objectif est de réduire les rejets de 41 substances dangereuses pour la santé et l'environnement. Le Sdage y ajoute une liste de 40 "substances pertinentes".

Les actions et les financements se répartissent entre l'assainissement des collectivités (61%), la lutte contre les pollutions d'origine agricole (23%), la qualité physique des milieux aquatiques et des zones humides (10%) et la lutte contre les pollutions industrielles (5%). Tous les documents d'urbanisme devront aussi être compatibles avec le Schéma directeur.

Tous les Sdage doivent être adoptés avant le 23 décembre prochain pour respecter le calendrier de la directive cadre sur l'eau. Le Sdage de Seine-Normandie est le cinquième à avoir été adopté récemment, après celui de Corse, de Loire-Bretagne, d'Artois-Picardie et de Rhône-Méditerranée.

A.L.

 

 

Pour aller plus loin

Voir aussi

Abonnez-vous à Localtis !

Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

Découvrir Localtis