Aides aux entreprises - Le COE va passer au crible les aides publiques aux entreprises
Le ministre du Travail, Michel Sapin, a confié au Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) la mission de réaliser, d'ici la fin du premier trimestre 2013, "une évaluation contradictoire des aides aux entreprises en faveur de l'emploi" afin de juger de leur pertinence. La mission était prévue dans la feuille de route issue de la Conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012. Il s'agit entre autres d'une demande de longue date des syndicats de salariés qui souhaitent une remise à plat des dispositifs existants et un contrôle des aides publiques aux entreprises. Mais Michel Sapin a précisé que le gouvernement ne comptait pas tout bouleverser. En 2007, la Cour des comptes avait fait le point sur ces aides, chiffrant à 65 milliards d'euros leur montant global. Des aides qui sont notamment composées d'exonérations de charges sociales, dont 21,9 milliards d'euros en 2010 pour les allégements "bas salaires" (soit 83% des dépenses générales à destination des entreprises), des exonérations de cotisations patronales liées aux heures supplémentaires (0,7 milliard d'euros en 2010), du dispositif "zéro charges" pour les TPE issu du plan de relance (0,25 milliard d'euros), des aides à destination de zones géographiques particulières (1,7 milliard d'euros) ou de secteurs d'activités particuliers (2,6 milliards d'euros). Le COE a commencé le travail dès sa séance plénière du 18 septembre en partant des différents travaux existants. Il va analyser les aides de l'Etat, financières ou non, mais aussi celles apportées par les collectivités locales. Pour Marie-Claire Carrère-Gée, la présidente du COE, ce travail est particulièrement utile. "Dans le contexte budgétaire et de montée du chômage que nous connaissons, il est plus que jamais crucial de délibérer sur tout ce qui peut être utile pour l'emploi, au meilleur coût pour la collectivité", signale-t-elle dans un communiqué du 18 septembre.
