Environnement - Le CGDD fait le point sur la rénovation de la taxe sur les déchets ménagers
Moins de déchets, plus de recyclage : ce principe affirmé par le Grenelle de l'environnement a conduit, dans la loi de finances pour 2009, à rénover la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) déchets. Dans une note de synthèse qui vient d'être mise en ligne le Commissariat général au développement durable (CGDD) fait le point sur cette mesure qui "permet de renchérir le coût de la mise en décharge et de l'incinération afin de favoriser les filières de traitement les moins polluantes (compostage et recyclage)". Ainsi, "il sera relativement moins coûteux pour les collectivités locales et les entreprises d'orienter leurs flux de déchets" vers ces filières, note le CGDD. La rénovation de la TGAP déchets se traduit par une hausse de la taxe existante sur la mise en décharge et par la création d'une taxe sur l'incinération. L'augmentation de la TGAP sur la mise en décharge sera étalée dans le temps - elle va passer de 10,03 euros/tonne en 2008 à 40 euros/tonne en 2015 - et ce taux est réduit de moitié pour les installations ayant de bonnes performances énergétiques (fondées sur la valorisation du biogaz). Quant aux taux de la TGAP sur l'incinération, ils atteindront, d'ici à 2013, entre 3 et 14 euros/tonne selon les performances énergétiques et environnementales des incinérateurs.
"En complément de l'incitation au recyclage, poursuit le document du CGDD, la loi de finances vise à favoriser la prévention par la réduction de la production de déchets." Ainsi, les recettes générées par la taxe sont affectées à l'Ademe pour financer un plan déchets donnant la priorité aux plans et aux programmes de prévention. "Ces actions permettront de réduire les charges pesant sur les collectivités locales, soit en réduisant en amont la production d'ordures ménagères, soit en réduisant celles qui sont prises en charge par les collectivités locales (développement du compostage à domicile), poursuit le CGDD. La progressivité des taux sur sept ans vise notamment à permettre aux collectivités et aux entreprises d'"effectuer les choix stratégiques susceptibles d'optimiser leur coût global de gestion des déchets et de mettre en place les infrastructures nécessaires au traitement des déchets détournés de l'incinération et de la décharge", souligne-t-il en rappelant que pour ces investissements, les collectivités bénéficieront de soutiens financiers issus de la taxe.
Le document du CGDD mentionne aussi les expériences réussies menées à l'étranger en matière de taxation des déchets. Aux Pays-Bas, où la taxe sur la mise en décharge est particulièrement élevée (85 euros/tonne), le recyclage a augmenté de 5% par an en moyenne entre 1995 et 2005. La Suède, avec une taxe à 40 euros/tonne, a pour sa part réduit la mise en décharge de 13,6% par an entre 1999 et 2006 et augmenté son recyclage de 4,6% par an.
Anne Lenormand
