Environnement - Le CGDD fait le point sur la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
Dans une note de synthèse publiée le 18 mai dernier, le Commissariat général au Développement durable (CGDD) relève le caractère peu incitatif de la redevance pour prélèvement d’eau pourtant présentée comme le principal outil économique mis en place pour la gestion quantitative de l’eau. Selon le CGDD, les taux actuels de la redevance pour prélèvement d’eau - définis au niveau de chaque bassin hydrographique dans la limite de plafonds nationaux - ne reflètent pas la rareté locale de la ressource ni les pressions exercées par chaque type d'usager (ménages, industrie, agriculture). Il n’existe par ailleurs pas de modulation temporelle de la tarification. L’augmentation des taux des redevances de prélèvement pourrait contribuer à inciter les acteurs économiques à adopter des systèmes de production plus adaptés aux ressources en eau disponibles, estime le CGDD. Toutefois, pour que les irrigants réduisent effectivement leurs prélèvements, il conviendrait d’augmenter de façon considérable le montant des redevances, remarque-t-il. La tarification ne peut par conséquent constituer le seul outil de gestion quantitative des ressources en eau. Le CGDD insiste ainsi sur la nécessaire complémentarité des autres instruments de planification (SDAGE - schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux - , SAGE - schéma d'aménagement et de gestion des eaux - , etc), des actions de sensibilisation, la réduction des fuites, ou la mise en place d’incitations ou de réglementations pour l’installation d’appareils plus économes en eau.
