Habitat - Le Ceser Ile-de-France préconise de renforcer la politique habitat du conseil régional... au moins pendant 4 ans
Le Conseil économique, social et environnemental d'Ile-de-France a adopté, le 13 novembre, un avis intitulé "La région Ile-de-France dans la nouvelle donne des politiques de l'habitat – perspectives à l'automne 2014". Dans le cadre des différentes évolutions législatives et de la création de la Métropole du Grand Paris en 2016, le Ceser préconise un maintien et un renforcement de l'action régionale en faveur de l'habitat, au minimum pour les 4 prochaines années. Il avait envisagé quatre scénarios pour l'avenir de l'action régionale en matière d'habitat. C'est le "scénario tendanciel" qui a donc été retenu, celui où "la région poursuit peu ou prou son action d'aujourd'hui, bien que les ajustements budgétaires soient à trouver dans tous ses budgets".
Pas question d'abandonner
Le scénario de rupture aurait impliqué que la région abandonne le financement d'actions opérationnelles en matière d'habitat et se concentre sur les seules compétences stratégiques que la loi lui attribue : le schéma régional de l'habitat et de l'hébergement (SRHH) et le schéma régional du logement étudiant (SRLE). Le Ceser alerte sur le fait que "le financement des logements sociaux en Ile-de-France se verrait immédiatement amputé de 15%" (c'est la part régionale aux subventions pour le logement social en Ile-de-France en 2013) et que "cette rétractation financière pourrait compromettre la construction de plus de 11.000 logements sociaux par an sur le territoire francilien".
Deux scénarios "évolutifs" avaient également été envisagés. Le premier consistait à cibler et resserrer les efforts financiers régionaux sur quelques secteurs clés sur lesquels la région aurait fait effet levier. Le second scénario évolutif aurait été que la région se positionne comme "acteur incontournable" au côté de l'Etat et aurait alors "envisagé d'étoffer son action au prix d'arbitrages budgétaires importants".
Avec l'Etat, avec la métropole, avec les EPCI
Pour autant, "investie de nouvelles responsabilités dans le cadre de la co-présidence du comité régional de l'habitat et de l'hébergement avec l'Etat (CRHH), la région devra jouer un rôle moteur dans la mise en place d'un plan ambitieux de mobilisation en faveur du logement", considère le Ceser. Et "le SRHH, élaboré par le CRHH, (doit être) un outil de référence et le garant des grands équilibres régionaux".
Par ailleurs, le Ceser recommande une "articulation efficace entre région et métropole". Il ne cache pas sa crainte que "la création de la Métropole du Grand Paris (MGP) n'engendre une gouvernance de l'habitat à deux vitesses en Ile-de-France". Il recommande donc "une coordination des acteurs publics et des mesures concrètes" et quoi qu'il en soit une contractualisation avec la MGP ainsi qu'avec l'ensemble des EPCI du territoire régional.
"Des dispositions transitoires à effet immédiat sont nécessaires, sans attendre la mise en œuvre de la nouvelle organisation territoriale, afin d'éviter les blocages d'une 'période blanche' de la construction", insiste-t-il, évoquant l'engagement de construire les 70.000 logements par an, le soutien aux maires bâtisseurs, une action foncière "volontariste".
Le Ceser ne renonce pas non plus à voir la région se lancer dans des mesures de plus long terme, comme les incitations à la coopération entre organismes de logements sociaux, l'innovation dans la filière du bâtiment, l'appui pédagogique aux collectivités, ou encore l'implication des habitants.
