Le Cese égratigne le prochain projet de loi énergie

Saisi par le gouvernement sur l'article 1er du projet de loi qui doit modifier plusieurs objectifs de la loi de transition énergétique de 2015, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a rendu un avis critique ce 20 février. Tout en disant comprendre le souhait du gouvernement d'adapter dans certains domaines les objectifs fixés par la loi de 2015, il rappelle aussi "l'obligation pour les pouvoirs publics de fournir à tous les acteurs – ménages, entreprises, collectivités et autres acteurs publics – ce cadre stable et prévisible tant en termes d'objectifs que d'outils de politique publique".
A travers ce texte, l'exécutif veut notamment remplacer par la "neutralité carbone" d'ici 2050 l'ancien objectif de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre. Des ONG avaient critiqué ce nouvel objectif de neutralité carbone, le jugeant trop flou. Mais le ministre de la Transition écologique, François de Rugy, l'a jugé "bien plus ambitieux" car il suppose selon lui de diviser les émissions par huit et non seulement par quatre.

Réduction des émissions de gaz à effet de serre

Le Cese souligne dans son avis que "l'objectif de neutralité carbone doit être atteint pour l'essentiel à travers une réduction supplémentaire des émissions de gaz à effet de serre". Il rappelle que selon le projet de Stratégie nationale bas carbone (SNBC), il faudra réduire les émissions de 83% entre 2015 et 2050. "Le Cese demande donc que cet objectif soit repris explicitement dans l'article 1 du projet de loi afin de clarifier les intentions du gouvernement".
Autre changement prévu dans le projet de loi : la consommation d'énergie en 2030 devra avoir baissé de 17% (par rapport à 2012), contre 20% prévus dans la loi de transition énergétique. Le Cese préconise tout simplement de maintenir l'objectif initial, déplorant au passage les retards pris dans la sobriété énergétique dans le logement, le tertiaire et les transports.

Baisse des consommations d'énergies fossiles

Le Conseil recommande en outre que l'objectif en matière de consommation d'énergies fossiles "soit suivi beaucoup plus régulièrement à l'avenir" et que "des mesures supplémentaires soient prises chaque année pour corriger la trajectoire si des dérives sont constatées". Il souhaite aussi que le gouvernement présente "rapidement" une nouvelle trajectoire de la contribution climat énergie à l'issue du Grand Débat national. Il estime également qu'il faut préparer "dès maintenant" les fermetures de centrales à charbon ou "leur mutation vers des solutions décarbonées". Il juge nécessaire pour cela de "financer les mesures d'accompagnement de nature à permettre le reclassement des personnels" et de "prévoir sans délai des contrats de transition écologique (CTE) associés à des projets de territoires issus d'une large concertation". Il faut aussi selon lui accompagner de la même façon les activités du secteur pétrolier et pétrochimique affectés par cette baisse de la consommation d'énergies fossiles.

"Dissensus" sur le nucléaire

Par ailleurs, le Conseil évoque le report de 2025 à 2035 de l'objectif de ramener à 50% (contre plus de 70% aujourd'hui) la part du nucléaire dans la production d'électricité française. L'abandon de la date de 2025 avait été officialisé par Nicolas Hulot, alors ministre de la Transition écologique, cet horizon étant jugé irréaliste. Le Cese reconnaît que cette question épineuse fait l'objet d'un "dissensus" dans ses propres rangs mais observe que le délai supplémentaire "ne règle en rien la question de l'avenir de cette filière et de sa place future dans le mix énergétique français". "Il convient donc de mener et de trancher ce débat au cours de la législature actuelle", juge-t-il.
Enfin, bien que n'ayant pas été saisi sur ce point, le Cese critique l'article 2 du projet de loi et la création d'un Haut conseil pour le climat, annoncée par le président de la République Emmanuel Macron fin novembre. "La priorité devrait être donnée à (une) meilleure coordination des instances existantes", estime-t-il.