Livre vert - Le CCRE souhaite garantir l'autonomie des collectivités pour gérer leurs transports
Le Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) vient d'apporter sa contribution au débat sur les transports urbains amorcé en janvier par la Commission et devant déboucher à l'automne sur un Livre vert. L'enjeu de ce document : clarifier les rôles de chacun, collectivités, gouvernements et Union européenne, sur ce secteur en pleine évolution. Le Conseil, qui regroupe sous son aile une cinquantaine d'associations d'élus en Europe, estime dans un courrier adressé à Bruxelles que le nouveau cadre réglementaire sur le financement et l'organisation des transports publics locaux et régionaux devra respecter les principes de subsidiarité et d'autonomie locale. En clair : il faudra laisser aux collectivités le libre choix de gérer leurs transports comme elles l'entendent et apporter des garde-fous à la libéralisation du secteur. Un premier pas a été franchi avec l'adoption en juin 2006 en première lecture du règlement sur "les transports de voyageurs par chemin de fer et par route" qui garantit la possibilité pour les collectivités de choisir entre deux modes de gestion : le monopole ou la mise en concurrence. Ce texte doit repasser devant le Parlement européen.
Autre sujet de débat : les modes de financement des transports locaux. Pour le Conseil, il faut rendre plus visibles les possibilités de cofinancement des projets par les subsides européens : fonds structurels et prêts de la Banque européenne d'investissement, notamment le nouvel outil Jessica. Le CCRE souhaiterait aussi favoriser le recours aux groupements de commandes pour l'achat de véhicules propres comme les bus à hydrogène. L'enjeu : se regrouper à plusieurs communes pour limiter les coûts sans fausser les règles de libre concurrence. Enfin, le Conseil préconise une harmonisation des meilleures pratiques de tarification urbaine, sur le modèle des dispositifs mis en place à Londres ou Stockholm pour limiter l'usage de la voiture.
M.T.
