Economie mixte - Le capital des Sem restera majoritairement public

Une société d'économie mixte locale (SEML) dotée d'un capital majoritairement privé ? Aujourd'hui impossible, ce scénario fait débat, mais il ne devrait pas se réaliser à court terme. Le ministre délégué à l'Aménagement du territoire, Christian Estrosi, estime que "pour le moment, tous les esprits ne sont pas prêts à élargir la participation des opérateurs privés de 15 à 66% du capital des Sem". Le ministre, qui s'exprimait le 22 mai devant des dirigeants de Sem, a expliqué que "l'objectif normalement poursuivi par une collectivité, lorsqu'elle initie une SEML, est d'assurer une activité d'intérêt général qui n'intéresse pas ou peu le secteur marchand". A l'inverse, les collectivités territoriales pourront créer prochainement, dans le secteur de l'aménagement, des sociétés publiques locales dont elles pourront détenir 100% du capital. Le projet de loi portant engagement national pour le logement que les députés examineront définitivement à partir du 30 mai doit confirmer cette mesure.

Thomas Beurey