Investissement locatif - Le "Borloo populaire" est lancé
Le nouveau produit d'investissement locatif créé par la loi portant engagement national pour le logement (ENL), et immédiatement baptisé "Borloo populaire" , est entré en vigueur. Le décret 2006-1005, paru au Journal officiel du 11 août, en fixe les modalités : il s'adresse aux propriétaires qui achètent un logement pour le mettre en location, à titre de résidence principale, pendant au moins 9 ans, à des loyers inférieurs de 30% au prix du marché. Les loyers sont donc plafonnés à 15,92 euros/m2 pour Paris, la petite couronne, le Genevois français et la bande littorale Hyères-Menton, à 11,06 euros/m2 pour les agglomérations de plus de 250.000 habitants et certaines autres communes particulièrement chères (comme Annecy) et dans les départements d'outre-mer, à 9,04 euros/m2 dans les agglomérations de 50.000 à 250.000 habitants, et à 6,63 euros/m2 pour le reste du territoire. Le propriétaire peut déduire chaque année, sur quinze ans, de son revenu imposable une fraction du prix d'achat du logement, et bénéficie d'une déduction fiscale de 30% sur les loyers perçus. Ce dispositif s'applique aux biens acquis depuis le 1er janvier 2006, et coexistera avec le "Robien", dont les plafonds de loyer sont proches du marché, et qui sera recentré à partir du 1er septembre aux grandes agglomérations à marché tendu. Le ministère de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement évalue à 60.000 par an le nombre de logements neufs qui seront vendus au moyen de ces deux dispositifs.
M.-C.V. / Innovapresse
