Le Beauvau des polices municipales approche de l’arrivée

Le Beauvau des polices municipales poursuit sa course effrénée et approche désormais du drapeau à damier – ce 10 mars, au Havre, où seront abordés le continuum de sécurité et la mutualisation des moyens. Après Metz ce 4 mars – une étape jugée "intournable" par le ministre François-Noël Buffet au regard de l’ancienneté de la police municipale dans cette ville –, le Beauvau faisait halte ce 6 mars à Meaux, autre "passage obligé" selon le ministre. La chambre régionale des comptes a, il est vrai, naguère mis en avant le caractère "hors normes" des dépenses de la ville en la matière (voir notre article du 26 octobre 2022). Au menu de cette réunion francilienne, déontologie, contrôle et responsabilité, mais aussi protection fonctionnelle des agents.

Un grand pouvoir implique de grandes responsabilités…

Depuis son lancement, il ne fait déjà guère de doute que ce Beauvau se traduira par un élargissement des missions et compétences des policiers municipaux – certes à la carte, François-Noël Buffet ayant une fois encore martelé qu’il entendait "absolument respecter le principe de libre administration des collectivités". Si le membre du gouvernement n’a pas, comme son collègue de l’économie il y a peu, cédé à la tentation de citer "l’oncle Ben" de Spiderman, il n’en a pas moins prévenu : "Tout élargissement des compétences juridiques des polices municipales – je pense notamment à la constatation de délits forfaitisés – et toute augmentation de leur capacité d’action – que ce soit à travers davantage d’équipements ou l’accès à davantage de fichiers – emportera des exigences réglementaires rehaussées ainsi que des obligations supplémentaires en matière de formation initiale et continue". Et naturellement de "contrôle, qui n’est pas un vilain mot". La suite des travaux en précisera la teneur.

… et davantage de protection

"Plus de prérogatives, plus d’équipements […], c’est aussi une exigence de protection des fonctionnaires accrue", a ajouté le ministre, en recevant ici le renfort de son collègue Laurent Marcangeli, également du déplacement. Pointant une société française qui "se barbarise", le ministre de la Fonction publique a profité de l’occasion pour faire part aux policiers de son entier soutien : "Vous êtes caillassés, insultés, brutalisés […]. Vous êtes critiqués, poursuivis, menacés, alors que chaque jour vous menez le combat pour protéger nos concitoyens [… ]. Je partage votre colère et votre désarroi", leur a-t-il déclaré. Avant d’ajouter : "L’État sera toujours à vos côtés". Un peu de baume au cœur, deux jours après que la décision du parquet de Nanterre de requérir contre le policier auteur du tir ayant entraîné la mort de Nahel Merzouk un procès pour meurtre a suscité un vif émoi chez les policiers. Estimant, "en tant que maire d’Ajaccio", qu’avec "un cadre juridique inchangé depuis 1999, nous all[ons] dans le mur", l’élu a, comme ministre de la Fonction publique, fait part de sa volonté "d’améliorer la protection fonctionnelle des agents". Des policiers comme des autres, toutefois.

Dépôt de plainte par l’employeur et élargissement de la protection aux ayants-droit

Concrètement, le ministre n’a en effet que confirmé son soutien à la proposition de loi de la députée Violette Spillebout (EPR, Nord) relative à la protection de [tous les] agents publics (voir notre article du 14 février). Ce texte, pendant à l’Assemblée depuis le 3 décembre, prévoit :

- d’une part, de donner à l’employeur la faculté de porter plainte en lieu et place de l’agent ; une mesure qui vient d’ailleurs d’être adoptée par le Sénat, en première lecture, pour les agents de l’éducation nationale (voir notre article du 6 mars) ;

- d’autre part, d’élargir la protection fonctionnelle, sans délai et à titre conservatoire, aux ayants-droit de l’agent (le conjoint, le concubin, le partenaire lié par un Pacs, les enfants et les ascendants directs).

À noter que la proposition de loi prévoit par ailleurs d’octroyer explicitement la protection fonctionnelle pour les agents public entendus sous le régime de l’audition libre, entérinant ainsi la jurisprudence du Conseil constitutionnel (voir notre article du 5 juillet dernier).

Armement et statut

Visant plus particulièrement les policiers municipaux, le ministre a par ailleurs fait part de son "intime conviction" que l’on devait "ajuster l’armement à la hausse". Ce qui "implique que nous puissions monter en puissance en matière de formation des agents", a-t-il souligné. Sauf à se retrouver de nouveau face à des goulets d’étranglement (voir notre article du 29 avril 2020). "Je vais travailler avec la coordination des employeurs territoriaux sur cet enjeu de formation qui me semble essentiel", promet le ministre.

De même s’est-il dit "personnellement convaincu que nous devons améliorer le statut des policiers municipaux". C’était le thème de la réunion messine. Et de loin celui qui suscite le plus l’attention des agents eux-mêmes.