France numérique 2012 - L'Avicca critique sévèrement la majorité des mesures et l'absence de financement
"Si de nombreuses mesures vont dans le bon sens, l'absence de concertation et le manque de propositions structurantes pour généraliser le très haut débit posent problème", a détaillé l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca), le 7 novembre dernier, en réaction à la présentation du plan France Numérique 2012. Annoncées par le secrétaire d'Etat au développement de l'économie numérique, Eric Besson, le 20 octobre, les 16 premières mesures devaient ainsi "permettre à tous les Français d'accéder aux réseaux". Et "le compte n'y est pas !", regrette l'Avicca qui commente chacune des mesures notant des effets d'annonces, des actions déjà engagées de longue date, voire des reculs significatifs.
L'association juge d'abord la forme : il n'y a eu aucune présentation préalable des mesures au Comité pour la couverture numérique du territoire. Cette nouvelle instance avait pourtant été créée en juin dernier par le gouvernement pour permettre aux trois ministères concernés, aux associations de collectivités (AMF, ADF, ARF, Avicca), aux parlementaires et à la Caisse des Dépôts d'avancer des propositions sur le sujet.
Les collectivités n'ont pas été entendues
C'est surtout sur le fond que l'Avicca se montre la plus sévère. Elle juge la mesure de droit opposable à l'internet haut débit simplement "contre-productive, car elle ne s'articule pas avec les nombreux projets lancés", notamment ceux des collectivités. L'association estime que c'est "une régression par rapport à l'objectif fixé au Ciadt de septembre 2004, de considérer le 2 Mbits/s comme le minimum pour le grand public". Elle critique "une intervention tardive, qui risque de déstabiliser des initiatives publiques locales". Les collectivités n'ont donc pas été entendues, sur ce point, pas plus que l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes).
Concernant le passage au très haut débit, la charge se montre encore plus virulente. "Il est presque impossible d'établir un schéma directeur d'aménagement numérique tant que l'Etat (gouvernement et régulateur) n'aura pas pris des décisions fermes sur de nombreux points", rappelle l'association. Et d'énumérer, pour la énième fois : la péréquation ; la mutualisation dans les zones de densité correspondant à un "monopole naturel" ; l'utilisation précise du dividende numérique ; la baisse du coût de l'accès au génie civil de France Télécom, ou aux points hauts de TdF, etc. L'Avicca démontre même une "forte contradiction" entre "l'action (n°4) qui consiste à faire des schémas directeur dès 2009, et le constat dressé en liminaire de l'action (n°12) d'évolution du cadre législatif et réglementaire pour le déploiement de la fibre optique à savoir que le cadre n'est fixé que pour les zones concurrentielles".
Enfin, si elle juge positivement le mandat donné à la Caisse des Dépôts sur le très haut débit, elle rappelle que celui-ci ne concerne que les études et non plus l'accompagnement des réseaux, comme c'était le cas pour le haut débit : "ce qui n'a pas le même impact".
"Les mots péréquation et solidarité ne figurent à aucun chapitre dans le texte", font mine de s'étonner les experts de l'Avicca, en guise de conclusion.
Luc Derriano / EVS
