L'Autorité environnementale opère un toilettage institutionnel

Après être revenue début juillet sur le bilan qu’elle tire de ses dix premières années d’existence, l’Autorité environnementale (Ae) enregistre quelques changements sur le plan de son fonctionnement interne à la faveur d’un décret et d’un arrêté publiés le 13 août dernier, et issus du travail de réflexion amorcé notamment par le collège des présidents de ses déclinaisons régionales.
Un pas crucial avait été franchi le 4 juillet, avec la publication très attendue du décret (n° 2020-844) transférant aux missions régionales d’autorité environnementale (MRAe) la compétence pour rendre des avis sur les projets, soit plus de deux ans après la décision du Conseil d’État du 6 décembre 2017 qui a confirmé que les préfets de région ne doivent pas assurer de fonction d’autorité environnementale.
Parmi les autres avancées, le présent décret prévoit que le collège de la formation d'Ae du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) sera désormais compétent pour adopter son règlement intérieur, qui ne sera plus intégré au règlement intérieur du CGEDD. De même, chacune des MRAe adaptera son propre règlement intérieur qui, "pour éviter d'aboutir à 19 règlements très différents, devra être conforme à un référentiel", précise la notice. Le texte adapte également la composition des collèges MRAe "pour permettre une plus grande souplesse de fonctionnement", ajoute-t-elle. 

Conférence des autorités environnementales

Autre nouveauté, une convention (entre le président de la mission régionale et le directeur du service régional chargé de l’environnement) réglera dans chaque région les conditions dans lesquelles des agents du service régional de l'environnement (Dreal) sont placés sous l'autorité fonctionnelle du président de la MRAe, "afin que celle-ci dispose d'une autonomie réelle, la mettant en mesure de remplir la mission de consultation qui lui est confiée et de donner des avis, ou de rendre des décisions objectifs, sur les projets, plans et programmes qui lui sont soumis", précise le texte. Les MRAe, confrontées à un flux croissant de saisines, ont notamment fait remonter un manque de moyens dans l'appui fourni par les agents des Dreal pour instruire les dossiers. Un projet de convention-type, à décliner dans chaque région entre la Dreal et la MRAe, est déjà dans les tuyaux.
Enfin, le décret crée la "conférence des autorités environnementales". Placée sous la présidence du vice-président du CGEDD, cette instance de travail collectif devrait "faciliter les échanges de bonnes pratiques et encourager l'harmonisation des interprétations et des méthodes entre entités assurant des missions d'autorité environnementale", indique le ministère de la Transition écologique. Les présidents de MRAe se sont en réalité déjà réunis dans ce format à trois reprises en 2019 (mars, juillet, novembre). Le premier sujet initié par le collège a précisément concerné le fonctionnement des MRAe et leur articulation avec les Dreal et l’élaboration d’un référentiel type.