Economie / Finances - L'Assemblée approuve largement en première lecture le projet de loi Sapin 2
L'Assemblée nationale a largement approuvé mardi 14 juin en première lecture le projet de loi "relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique" dit Sapin 2 du nom du ministre des Finances, qui porte principalement ce texte. Le projet de loi, qui doit désormais être débattu au Sénat, a été adopté par 304 voix contre 199, et 45 abstentions. La majorité de gauche a voté pour, le Front de gauche et l'UDI se sont abstenus, tandis que le groupe Les Républicains a voté contre.
Les députés ont complété ses différents volets (lire ci-contre notre article du 14 juin 2016) : statut étoffé pour les lanceurs d'alerte, dispositif alternatif à la transaction pénale pour les entreprises mises en cause dans les affaires de corruption, ou répertoire des représentants d'intérêts élargi aux activités auprès du président de la République et à des élus locaux, soit désormais près de 10.000 acteurs de la vie publique.
Centristes et Front de gauche ont expliqué leur abstention respectivement par le manque d'ouverture du gouvernement à leurs amendements notamment sur la transparence dans l'agroalimentaire, et par leur "déception" concernant un texte "au milieu du gué". La définition des lanceurs d'alerte en particulier est "insatisfaisante" car "elle ne couvrirait pas le cas d'Antoine Deltour, injustement traîné en justice" dans l'affaire des Luxleaks, a pointé le communiste Alain Bocquet.
Olivier Marleix (LR) a dit l'opposition de son groupe à un texte "pavé de bonnes intentions" mais source de "nouvelles obligations" pour les entreprises (recueil des alertes), nuisances à "l'attractivité économique du pays" (reporting) ou "atteinte à la séparation des pouvoirs" (registre des lobbyistes confié à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). La "seule satisfaction" de LR, d'après Olivier Marleix, réside dans le "renoncement du gouvernement" à l'article controversé sur un allègement des qualifications des artisans, qui avait été initialement défendu par le ministre de l'Economie Emmanuel Macron. Plusieurs élus de tous bords se sont félicités de la réécriture en séance.
Dans la foulée du projet de loi Sapin 2, l'Assemblée a aussi adopté le 14 juin la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte. Le texte a recueilli 304 voix pour (majorité de gauche), 200 contre (groupe LR) et 44 abstentions (UDI et Front de gauche).
