PLF 2008 - L'Assemblée adopte les crédits "relations avec les collectivités"
Les députés ont adopté ce mardi 30 octobre les crédits de la mission "Relations avec les collectivités territoriales", examinés en ouverture des travaux sur la deuxième partie - à savoir le volet dépenses - du projet de loi de finances (PLF) pour 2008.
Ces crédits défendus par Michèle Alliot-Marie, qui ne correspondent qu'à une petite part des mouvements financiers de l'Etat vers les collectivités, ont été approuvés par les seuls groupes de la majorité présidentielle. Pour 2008, cette mission est dotée de 2,26 milliards en autorisations d'engagement et de 2,2 milliards en crédits de paiement, soit une hausse respective de 3,2% et 4% à périmètre constant par rapport à 2007.
Selon les chiffres présentés par le rapporteur spécial de la commission des Finances, Marc Laffineur, en crédits de paiement, le programme "concours financiers aux communes" représente 694,8 millions (+5,8%) et le programme "concours financiers aux départements" 478,5 millions (+2,8%). Le programme "concours financiers aux régions" s'élève à 823,4 millions (+2,5%), tandis que le programme "concours spécifiques et administration" est doté de 202,3 millions (+5,9%).
Au-delà de ces crédits budgétaires, les prélèvements sur recettes au profit des collectivités, a rappelé Marc Laffineur, devraient représenter en 2008 "51,2 milliards d'euros, soit une hausse de 1,23%, hors changement de périmètre". La dotation globale de fonctionnement (DGF) "s'élèvera à 40,056 milliards d'euros" (+2,08%), le transfert de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) aux départements s'établit à 1,85 milliard et celui de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) aux régions à 2,32 milliards en 2008, a également résumé le rapporteur.
La séance a donné une nouvelle occasion à plusieurs députés de débattre de la question de savoir s'il est normal ou pas "d'imposer aux collectivités de participer au redressement" des finances publiques, de regretter l'enterrement du contrat de croissance et de solidarité, de constater la "dégradation de la situation financière des collectivités"... Nouvelle occasion, aussi, pour la ministre de l'Intérieur, de rappeler ses principes d'action en matière de maîtrise de la dépense et de dialogue Etat-collectivités. Et Michèle Alliot-Marie d'insister, toujours, sur la nécessité de "lancer la réforme de la fiscalité locale" - réforme dont "la revalorisation des valeurs locatives et des bases d'imposition en général sera un des axes prioritaires".
Peu d'amendements significatifs ont été adoptés. Mis à part l'amendement 31 relatif à la dotation nationale de péréquation (DNP), présenté par Jean-Christophe Lagarde pour "répondre aux conséquences financières que pourra avoir en 2008 la modification de la structure d'un groupe démographique". Et le député-maire de Drancy d'expliquer : "Pour être éligible à la DNP, une commune doit entre autres atteindre 90% de l'effort fiscal de sa strate démographique. La sortie d'une commune de cette strate démographique à l'occasion d'un recensement peut donc en priver une autre - même très pauvre - du bénéfice de la DNP. C'est pourquoi nous proposons de porter de 90% à 85% le taux d'effort."
Par ailleurs, avec l'amendement 29, les régions perdant leur éligibilité à la péréquation pourront obtenir "une attribution égale à la moitié de celle de l'exercice précédent", mécanisme déjà en vigueur pour les départements et les communes.
Enfin, la séance a permis l'adoption de l'article 48 du PLF, qui prévoit la création d'un "Fonds de solidarité" en faveur des départements et communes de métropole touchés par des catastrophes naturelles. Ce fonds sera doté de 20 millions d'euros par an, prélevés sur la dotation de compensation de la taxe professionnelle.
C.M.
